La Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), dans l'annexe fiscale ivoirienne de 2021, appliquable aux préparations alimentaires destinées aux nourrissons et au lait infantile, est passeé de 18% à 9%, selon le directeur général des impôts, Sié Abou Ouattara.
M. Sié Ouattara, a au cours d'une présentation de l'annexe fiscale 2021, face aux journalistes, jeudi à Abidjan, expliqué que la loi fiscale consacre un taux réduit de 9% aux préparations alimentaires pour nourrissons et au lait infantile.
L'incompréhension de ce dispositif a suscité des commentaires et "on a voulu montrer qu'on est parti de 0% pour cent de taxation à 9%, mais la vérité (...) on est passé de 18% à 9%", a précisé le directeur général des impôts.
"C'est faux de dire que la mesure vise à affamer les nourrissons en faisant passer les préparations et le lait infantile du taux de 0% à 9%, alors que la vérité est que ces laits étaient taxables à 18% pour les envoyer à la moitié, à 9%", a-t-il insisté.
Il a toutefois fait observer que les préparations alimentaires infantiles, en principe, sont assujetties au droit commun de 18% conformément à la directive du 27 mars 2009 de l'Uemoa portant harmonisation des législations des États en matière de TVA.
"Mais, dans le but de ne pas renchérir leurs coûts, l'annexe fiscale 2021 a aligné leur taux d'imposition à la Taxe sur la valeur ajoutée, notamment sur celui du lait infantile, à savoir 9%", a-t-il poursuivi.
A la pratique, les pr (...)
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