Dans un mémo de la Compagnie résumant les circonstances de l'arrestation de Al Moustapha, on apprend que tout est parti dans la matinée du mardi 12 juin lors d'une opération de contrôle. « Le mardi 12/06/2018 dans la matinée, à l'instar des opérations de contrôle dévolues à la CIE dans le cadre de sa mission de service public lui accordant l'exploitation du réseau de distribution d'électricité, un contrôle mené dans le quartier de la Riviera a permis de constater que la résidence d'un client était frauduleusement connectée au réseau électrique. Il s'est avéré après vérification que ce domicile était celui de Monsieur AL MOUSTAPHA. Bien que disposant d'un compteur CIE de référence 045031215733, le domicile était également alimenté par une source directement reliée au réseau public de distribution d'électricité », peut-on lire dans ce communiqué adressé à Linfodrome et signé de Dominique Kalif.

À lire cet article : Al Moustapha arrêté pour délit de fraude portant sur plusieurs millions : Le témoignage d'un responsable de la CIE

Poursuivant, la compagnie dévoile qu'avec un tel branchement, Al Moustapha ne pouvait pas être facturé vu que sa consommation d'électricité n'était pas enregistrée. « Cela signifie que toute l'énergie consommée par le client « AL MOUSTAPHA » n'est pas enregistrée par le compteur pour pouvoir être facturée », ajoute le communiqué.

Discussion engagée, Al Moustapha selon la compagnie, reconnaîtra les faits et les deux parties d'un commun accord s'entendront sur les modalités de dédommagement. « Dès le début du constat de la situation, Monsieur AL MOUSTAPHA a reconnu les faits. Ces faits ainsi établis et confirmés par les travaux de vérification des contrôleurs constituent une violation de l'Article 59 et 60 de la loi portant code de l'électricité », poursuit le document.

Plus chanceux, peut-on dire, Al Moustapha comme le veut la loi, ne sera pas poursuivi. Mais aura droit à une sortie beaucoup plus honorable. « Article 59 : Le Code de l'électricité punit d'un emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende de 10 à 50 millions de francs CFA, quiconque pour son propre compte vole de l'électricité. Article 60 : Le Code de l'électricité punit quiconque qui sciemment profite des actes de connexion clandestine et/ou de fraude de réseau électrique ou utilise tout procédé visant à réduire en partie ou en totalité le comptage de l'énergie électrique effectivement consommé est punit d'un emprisonnement de 1 à (...)

Lire la suite sur linfodrome.com


compteur client service consommation énergie distribution Électricité Riviera CIE électricité ivoirien permis