Trop perçus sur salaire des fonctionnaires : Le Trésor Public déterminé à y mettre fin

  • Source: Trésor public
  • Date: vend. 12 mai 2017
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Sécuriser les ressources de l’Etat en réduisant les pertes liées aux mandatements indus. Présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur le trésorerie. Sensibiliser les gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.

Ce sont autant d’objectifs recherchés par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique en organisant ce jeudi 11 mai 2017 un séminaire sur le thème : « La Problématique des Mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État ».

Cette rencontre qui a eu pour cadre la Maison de l’Entreprise au Plateau, a réuni les gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat du District d’Abidjan et de la Région des Grands Ponts.

« Les trop perçus sur salaire résultent des sommes indûment payées au profit des fonctionnaires et agents de l’État décédés, à la retraite, en position de disponibilité, de détachement ou d’abandon de poste. Il s’agit de rémunérations payées en dépassement des droits acquis », a indiqué d’entrée de jeu madame AHOUSSY Lydie Epouse GUIBEI, Agent Comptable des Créances Contentieuses (ACCC).

Pour sa part, Monsieur ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, les trop-perçus résultant de sommes indûment mandatées au profit des fonctionnaires et agents de l’État en position ou en situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération, occasionnent des pertes considérables pour la trésorerie de l’État.

Dans un contexte de transition fiscale caractérisée par la suppression progressive de la fiscalité de porte et l’élargissement de la base de la fiscalité intérieure, le DG du Trésor Public estime qu’il est impérieux de mettre en place des mécanismes à même d’optimiser la perception des recettes, notamment non fiscales, en vue de leur meilleure contribution au financement du budget de l’Etat.

Face à cette situation, a rappelé ASSAHORE, diverses actions de recouvrement ont été envisagées. Notamment celles menées auprès de la CGRAE ainsi que la mise en place d’un Comité Interministériel de Réduction des Mandatements Indus, réunissant les Ministères de l’Economie, du Budget et de la Fonction Publique.

Avant d’ouvrir officiellement les travaux, monsieur Adama KONE, Ministre de l’Economie et des Finances a invité les participants à faire des propositions concrètes, à même non seulement de mettre fin aux paiements injustifiés mais également d’améliorer le recouvrement des sommes indûment perçues.

« La politique du Gouvernement a permis à notre pays de renouer avec la croissance économique depuis ces cinq dernières années. L’objectif du Gouvernement est de faire en sorte que cette croissance soit durable et que ses fruits soient équitablement partagés. Il me plaît donc de vous inviter à accompagner cette dynamique porteuse de bonheur pour tous », a conclu le Ministre.




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