Dans le cadre du projet de développement des activités du Port autonome d'Abidjan (Paa), l'État ivoirien décide de confier à un concessionnaire, la réalisation d'un nouveau terminal à conteneurs sur l'Île Boulay. A cet effet, l'État a, par décret n°2010/34 du 19 mars 2010, déclaré d'utilité publique, la concession pour la construction, le financement, la construction, l'exploitation et l'entretien du terminal à conteneurs de l'Île Boulay à Abidjan. Tout comme l'aménagement du site de l'Île Boulay. Ce décret autorise donc l'État à exproprier les propriétaires et les occupants de biens situés sur le périmètre de construction du projet, appelé emprise. C'est ainsi que des négociations sont menées par l'État ivoirien avec les personnes installées sur l'emprise. Ces négociations, à l'amiable, portent d'une part, sur la compensation correspondant à la perte de leurs droits, et d'autre part, sur leur réinstallation sur une autre parcelle de l'Île.

Benoît Kamena Brown, en ce qui le concerne, exploite un village touristique sur l'île depuis 1975. Il a initié les procédures légales pour consolider ses droits sur une parcelle de 50 hectares, selon les termes du protocole -rédigé en 2010, mais qui n'a pu être signé du fait de la crise post-électorale- entre lui et l'État. Benoît Kamena Brown dispose donc sur l'emprise de constructions, de plantations édifiées ainsi que d'un fonds de commerce du réceptif hôtelier dénommé « Eden City». M. Brown confie que le terrain de 50 hectares qu'il occupait lui a été cédé par ses beaux-parents, les Ebriés d'Anoumabo-Marcory "avec l'accord de leurs parents de Locodjioro". Il dit avoir fait établir un titre foncier pour exploiter son village. Et que c'est en voulant faire une extention pour réaliser un parc d'attraction international qu'il lui a été dit que du fait de l'extension du Paa, la zone a été déclarée d'utilité publique.

L'Etat ivoirien et M. Brown se rapprochent à l'effet de la détermination des conditions et modalités de son indemnisation du fait de la perte de la possession et/ou de la jouissance des impenses, du fonds de commerce et de son départ du périmètre de l'emprise. Lors des discussions, M. Brown souhaite, outre la mise à disposition par l'État, d'une nouvelle parcelle de 50 hectares, située en dehors de l'emprise, une indemnisation financière fixée à dix milliards deux cents quarante six millions huit cents mille (10 246 800 000) F Cfa, tous préjudices confondus, notamment celui résultant de l'impossibilité pour lui de réaliser le village touristique tel que conçu depuis 1987.

L'Etat de Côte d'Ivoire se dit disposé à indemniser de façon forfaitaire M. Brown et à le réinstaller sur l'Île. Cela, conformément aux dispositions du Plan de déplacement et réinstallation (Pdr), et lui permettre, par la même occasion, de poursuivre son activité et de réaliser le projet de développement dénommé « Brownsville ».

Des concessions de part et d'autre

Après discussions, chaque partie consent à faire à l'autre des concessions. Elles parviennent à un protocole d'accord transactionnel. Dans le texte, il est précisé que « le protocole a pour objet de régler, de façon définitive, ferme et irrévocable, les conséquences de l'exécution de l'accord intervenu entre l'Etat et M. Brown, portant départ de M. Brown de l'emprise du projet et son indemnisation ».

Les parties conviennent que le protocole est conclu dans les conditions et avec les effets prévus aux articles 2044 à 2058 du code civil. Dans le cadre du règlement transactionnel consécutif au départ de Benoît Kamena Brown, les parties conviennent de fixer à la somme globale, nette, forfaitaire et définitive, de trois cent millions (300 000 000) F Cfa, le montant de l'indemnité due à M. Brown, toute cause de préjudices confondus. Il est précisé que cette somme sera payée à M. Brown dans le délai de 30 jours, à compter de la signature du présent protocole, par chèque ou par virement bancaire. Et que Benoît Kamena Brown en donnera, dès réception et encaissement, bonne et valable quittance à l'Etat. En contrepartie de l'acceptation par M. Brown du montant de l'indemnité, et en application des dispositions du Pdr, l'Etat accepte de lui attribuer, à titre gratuit, une parcelle de 30 hectares et à titre onéreux, une parcelle de 20 hectares. Et, à titre exceptionnel, il est décidé qu'il lui sera remis, au plus tard dans les 30 jours du protocole, une lettre d'attribution consacrant ses droits sur ladite parcelle.

Il est expressément précisé que la parcelle susvisée est exclusivement destinée à la réalisation du projet Brownsville, et qu'un cahier définissant les obligations de Benoît Kamena Brown, sera établi par le ministère de la Construction afin de veiller à une utilisation conforme aux termes du protocole. Les parties conviennent que dans le cadre du Pdr, M. Brown sera relogé temporairement dans l'attente de sa réinstallation sur la parcelle de terrain inscrite dans l'accord. La République de Côte d'Ivoire était représentée, faut-il le souligner, à cette époque par le ministère des Infrastructures économiques dirigé Banzio Dagobert, le ministère de la Construction, de l'urbanisme et de l'habitat représenté par Koné Tiemoko Meyliet et Diby Koffi Charles agissant au nom du ministère de l'Economie et des finances.

Ce protocole, qui a été rédigé entre des deux parties, n'a pu être signé. La crise post-électorale de 2010-2011 en est la raison, comme nous l'avons souligné précédemment.

Pour la réalisation du projet "Brownville" sur la Baie des milliardaires, le chef du village d'Eden City de l'île Boulay signale que l'étude de faisabilité a coûté à ses partenaires et lui, la somme de 280 millions de F Cfa. "Ça coïncidé avec la crise post-électorale de 2010-2011. Dans l'attente du titre foncier pour demarrer nos activités, nous avons tout perdu y compris notre bureau sis à Cocody", indique-t-il, au téléphone, depuis les Etats-Unis où il se trouve actuellement.

La crise post-électorale mélange le Protocole 

Fin premier trimestre 2011, les combats entre les camps Gbagbo et Ouattara font rage. Pour sauver sa tête, Benoît Kamena Brown se retrouve au Ghana. Comme de nombreux Ivoiriens. Dans ce pays, il organise le flot de réfugiés ivoiriens. Il devient le président de l'Association des réfugiés ivoiriens de la diaspora (Arid), avant de se retrouver, aujourd'hui, aux États-Unis.

Bien que loin de la Côte d'Ivoire, le chef du village d'Eden City de l'île Boulay ne baisse pas les bras. Son conseil et son partenaire, l'Américain Tiahmo Rauf, poursuivent les négociations avec le régime Ouattara. Des démarches sont entreprises. Et le 21 mai 2014, une séance de travail se tient d'un côté entre le Directeur du domaine urbain du ministère de la Construction, du logement de l'assainissement et de l'urbanisme, Adjoumani Parfait et Traoré Mefoua, président du Comité de suivi du dossier, et de l'autre, Tiahmo Rauf, Alain Brown et l'avocat de M. Brown, Me Anderson Yao Bouatenin. Le 20 août 2014, l'avocat de M. Brown envoie une correspondance à M. Adjoumani relativement au dossier Kamena Brown à lÎle Boulay. Il lui dit qu'il se tient à son « entière disposition, pour une rencontre, à telles date et heure » qu'il voudra bien fixer, afin de finaliser les discussions engagées. « En effet, lors de cette rencontre (celle du 21 mai 2014, Ndlr), vous aviez demandé, en accord avec le président du comité de suivi, l'adjonction de deux ministères et la modification de l'article 3 du protocole, puisque les fonds ont été entièrement réglés entre les mains de mon client. Il ne reste à la charge de l'État de Côte d'Ivoire, que la mise à disposition du logement convenu et des 50 hectares sur le nouvel emplacement précédemment déterminé », écrit Me Anderson Yao Bouatenin. « Je vous confirme que les modifications ont bel et bien été apportées comme vous l'aviez souhaité. Quant aux modalités d'octroi de la parcelle de 50 hectares, je vous confirme que mon client reste ferme sur les termes de l'accord précédent convenu, le protocole étant un ensemble. Les compensations financières n'ayant pas été remises en cause, il serait bon que les compensations en nature restent également en l'état », insiste l'avocat. « Pierre Fakhoury, chargé du projet de l'Île Boulay, m'a reçu deux fois à l'hôtel Ivoire et m'a rassuré de compter sur lui pour m'aider à me réinstaller. C'est ainsi qu'il est arrivé à « Eden City » avec une délégation de plus de 12 personnes, composée du général Mangou, d'Ahoua Don Melo et autres. Ils ont été envoyés par l'ex-président Gbagbo pour me demander pardon d'accepter de partir sur le nouveau site. Après les discussions avec la délégation, Fakhoury m'a invité avec le général Mangou, Ahoua Don Melo, sous un cocotier, pour m'annoncer qu'il va remettre 300 millions de F Cfa à Don Melo pour moi. Et que ceci me permettra de déménager rapidement pour qu'il commence les travaux », informe M. Brown. « Après plusieurs démarches au Bnetd pour obtenir les fonds, on me fait dire que l'argent a été versé au trésor, je ne sais pas pour quelle raison. Moi, je pensais avoir 300 millions de Fakhoury et 300 millions de l'Etat soit 600 millions de F Cfa pour l'acceptation du protocole que l'État m'a fait signer. J'attends toujours les 300 millions de F Cfa qui m'ont été promis (sur les 600 millions de F Cfa, Ndlr) », insiste-t-il.

Le non de Brown

Suite à des séances de travail, les 26 septembre et 1er octobre 2014, Me Anderson Yao Bouatenin relance le Directeur du do (...)

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