CPI : Ce que les juges ont décidé sur les cinq événements visés dans les charges
Voici l'opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia


Les juges ont rendu leurs décisions écrites
  • Source: linfodrome.com
  • Date: mar. 16 juil. 2019
  • Visites: 1667
  • Commentaires: 0
La Chambre de première instance I de la CPI a déposé ce mardi 16 juillet 2019, l'exposé écrit des motifs de l'acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé.

S'agissant des cinq événements visés dans les charges, la Majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s'il était possible d'établir qui était pénalement responsable de ces crimes. Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n'étayaient pas l'allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d'une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques. En outre, elle n'a pas été convaincue que les éléments de preuve sur lesquels s'était fondé le Procureur étaient suffisants pour établir l'existence, dans le cadre de la commission des crimes, d'un mode opératoire récurrent dont pourrait être déduite l'existence d'une t (...)

Lire la suite sur linfodrome.com


Laurent Gbagbo Blé Goudé CPI