CPI : La liberté provisoire à nouveau refusée à Gbagbo
- Source: linfodrome.com
- Date: mar. 26 sept. 2017
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Le 19 juillet 2017, la Chambre d'appel de la CPI a ordonné à la Chambre de première instance I de procéder à un nouvel examen concernant la question de savoir si M. Laurent Gbagbo devrait être maintenu en détention ou être mis en liberté, avec ou sans conditions. La Chambre de première instance I, après avoir reçu des observations du Procureur, de la Défense et du Représentant légal des victimes, et rappelant les conclusions de la Chambre d'appel, considère que la détention demeure la seule mesure qui garantisse la participation de M. Gbagbo au procès, et qu'elle est donc raisonnable, appropriée et nécessaire.
La Chambre a examiné plusieurs facteurs tels que l'existence d'un réseau de partisans de M. Gbagbo qui pourrait l'aider à échapper à la justice, le risque que ce réseau entrave ou compromette les procédures à travers des pressions ou actions coercitives sur les témoins, ainsi que l'existence d'une incitation claire pour M. Gbagbo à prendre la fuite, à la lumière de la gravité des accusations portées contre lui et de la peine éventuelle s'il est reconnu coupable. La Chambre a également examiné l'âge et la santé de M. Gbagbo, soulignant que le rapport médical confirme que l'état de santé de M. Gbagbo s'est amélioré, et que le quartier pénitentiaire de la CPI fournit un traitement médical adéquat et respecte toutes les exigences compatibles avec la dignité humaine.
La Chambre a également examiné la durée des procédures et a indiqu&e (...)
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