Côte d'Ivoire : ''suppression du passage chez le notaire'' pour la constitution d'une SARL
- Source: Alerte Info
- Date: jeu. 07 avr. 2016
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Le passage "chez le notaire n'est plus obligatoire" pour la constitution de toute entreprise commerciale en Côte d'Ivoire sauf les sociétés anonymes et celles par actions simplifiées, selon le directeur du guichet unique de l'investissement, Emmanuel Essis Esmel.
Dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires l'Etat a décidé de la "suppression du passage chez le notaire pour la constitution de toute société commerciale, sauf pour les sociétés anonymes et par actions simplifiées", a dit M. Essis.
Les statuts établis par "acte sous seing privé des sociétés de type Sarl (Société à responsabilité limitée), SNC (Société en nom collectif), SCS (Société en commandite simple) ne sont plus à déposer au rang des minutes d'un notaire", a-t-il précisé.
Une entreprise créée par acte sous seing privé, comprend plusieurs associés ou une personne individuelle qui "s'engagent sur la foi de leurs signatures à exercer une activité", a expliqué M. Essis, ajoutant qu'"on n'a pas besoin d'une tierce personne pour authentifier ces éléments".
"A l'exception" des sociétés anonymes (SA) et des Sociétés par action simplifiée, "toutes les autres formes d'entreprises se créent désormais par acte sous seing privé", a-t-il souligné.
Les Sarl constituent "le plus gros" des clients des notaires en Côte d'Ivoire. Pour le directeur général du Cepici, ceux-ci devraient susciter d'autres "métiers" pour "compenser les pertes".
Il s'agit de "faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent et cela s'appuie sur le secteur privé pour assurer cette croissance", a soutenu M. Essis, pour qui l'investissement "privé crée de la richesse et accélère" le développement.
Selon les statistiques, les sociétés par acte "sous seing privé constituent 72% des créations d'entreprises" au guichet unique de l'investissement.
La Côte d'Ivoire envisage "figurer dans le top 10 des pays les plus réformateurs au monde" en 2017 et "être parmi les 50 premières économies mondiales" d'ici à 2019.
PAL
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