Depuis début juillet 2015, la presse a annoncé l'inculpation, par la justice, d'une vingtaine d'officiers de l'armée ivoirienne, dont les ex-com'zones Chérif Ousmane et Losseni Fofana alias Loss, pour les crimes graves commis durant les violences post-électorales. Même s'ils restent libres de leurs mouvements depuis, il reste que ce rebondissement judiciaire a dû les toucher au point de les amener à réfléchir aux pas qu'ils pourraient poser lors de l'élection présidentielle à venir. C'est déjà cela de gagné pour la justice transitionnelle, dont l'une des finalités est d'éviter la répétition des actes ayant conduit à la détérioration du climat de paix. On désigne par ce vocable un ensemble de mécanismes mis en œuvre en vue de restaurer une paix durable dans un Etat qui sort de crise. La justice transitionnelle comprend quatre axes essentiels : les poursuites pénales, la recherche de la vérité sur les exactions passées, les réparations et les réformes institutionnelles, notamment du système de sécurité et judiciaire. En un mot, elle comporte à la fois une dimension judiciaire et non-judiciaire. Le volet judiciaire, qui renvoie à la justice pénale, est souvent méconnu ou mal perçu, au point qu'il fait l'objet de controverse. La justice transitionnelle est en effet, bien souvent réduite à sa dimension non-judiciaire ; celle qui se rapporte aux aspects comme l'établissement de la vérité, la réconciliation et le pardon, la réparation, qui comprend notamment l'indemnisation, l'assistance médicale et psychologique, la réhabilitation. 

La justice pénale, un pilier de la justice transitionnelle

A tort ou à raison, bien des personnes mettent en avant cette dimension de la justice transitionnelle de sorte que le volet judiciaire, c'est-à-dire les poursuites pénales, est occulté. D'aucuns vont même jusqu'à s'offusquer que l'on veuille faire cohabiter la justice pénale avec celle dite réparatrice, qui débouche sur le pardon, l'absence de peine privative de liberté. Prétextant de la réconciliation à laquelle invite la justice transitionnelle, ceux-là trouvent inconséquent voire contradictoire que l'on recoure à la voie judiciaire. Depuis la fin de la crise post-électorale, c'est souvent que l'on entend dire que la justice punitive ne devrait plus avoir droit de citédès lors que l'on parle de réconciliation. « Si on reste dans la logique de vouloir juger les gens, on n'ira nulle part (…) Comment réconcilier en produisant la frustration ? C'est pourquoi nous disons de sortir de cette logique de justice pénale pour la justice transitionnelle », soutenait le président du Front populaire ivoirien (Fpi), Pascal Affi N'guessan, à l'occasion du « Fauteuil blanc » du quotidien Le Nouveau Réveil. On le voit, pour Affi N'guessan, la justice pénale se distingue de la justice transitionnelle. Pourtant, expliquent les experts du Centre international pour la justice transitionnelle( Ictj), cette justice «  est basée sur l'idée qu'une politique de justice responsable doit contenir des mesures qui cherchent à la fois à établir la responsabilité pour les crimes commis dans le passé et à dissuader la commission de nouveaux crimes ». C'est dire que les procès qui ont cours en Côte d'Ivoire, depuis quelque temps, suite aux violences post-électorales, s'inscrivent bien dans l'esprit de la justice transitionnelle, essentiellement soucieuse de prévenir la reprise d'un conflit en s'efforçant d'instaurer un climat favorable à une paix durable. Toutefois, la justice pénale, dans le cadre d'un processus de justice transitionnelle, devrait, tout comme dans une situation normale, être équitable, impartiale. En d'autres termes, de l'instruction à la tenue effective du procès, tout doit se faire dans des conditions qui assurent la régularité de la procédure judiciaire et des droits de la défense. Vu sous cet angle, les procès qui se sont déjà déroulés jusque-là ont-ils été équitables ? Deux ans après la guerre ayant suivi l'élection présidentielle de 2010, la justice ivoirienne a entrepris de juger les personnes soupçonnées d'avoir commis des exactions pendant ces événements. Ainsi s'est ouvert en octobre 2012, le procès de l'ex-patron de la Garde républicaine sous Laurent Gbagbo, le général Bruno Dogbo Blé. S'ensuivra, de décembre 2014 à mars 2015,  le procès de plusieurs autres personnalités de l'ancien régime, au nombre desquelles l'ex-Première dame, Simone Gbagbo, Affi N'guessan ainsi que Abou Drahamane Sangaré, Michel Gbagbo, Geneviève Bro Grébé( ex-leader des femmes patriotes), les militaires Dogbo Blé et Vagba Faussignaux.  Ce procès aura été très controversé : l'instruction, autant que le déroulement des audiences, ont été jugés mal ficelés. Des organisations nationales et internationales des droits de l'homme ont en effet crié à l'impréparation tout en dénonçant un verdict à la tête du client, les peines ayant été jugées sélectives. « Nous ne disons pas que les prévenus n'ont rien fait. Mais la Cour n'a pas apporté, de manière claire, la preuve de leur culpabilité ; les infractions n'ont pas été solidement prouvées(…) Ce procès n'a certes pas été expéditif, mais l'instruction a été bâclée », a notamment déploré Eric Semien de l'Observatoire ivoirien des droits de l'homme( Oidh), au cours d'une conférence de presse le 5 juin 2015. Même dénonciation de la part de Me Yacouba Doumbia, président du Mouvement ivoirien des droits humains( Midh). « La faiblesse du procès a montré qu'il restait beaucoup de chemin à parcourir pour la justice ivoirienne. A son terme, des personnes ont été lourdement condamnées, sur la base d'éléments peu convaincants, ce qui n'est pas de nature à crédibiliser une justice dont la Côte d'Ivoire a tant besoin pour l'instauration d&rs (...)

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