Reportage / Nationalité par déclaration : Ce qui se passe au palais de justice au Plateau


Pour déposer son dossier en vue d'obtenir cette précieuse carte d'identité, les bénéficiaires de la nationalité par déclaration se privent de sommeil.
  • Source: L'Inter
  • Date: mar. 27 mai 2014
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Depuis le début du mois d'avril 2014, la loi sur la nationalité par déclaration est entrée dans sa phase pratique.

Autrement dit, les démarches administratives s'y rapportant ont débuté officiellement. Depuis, les bénéficiaires de ces dispositions spéciales en matière de nationalité se bousculent au Palais de justice au Plateau. Nous sommes allés toucher du doigt le déroulement de cette opération. Reportage.

Ils sont déterminés à saisir cette ultime opportunité que leur offre le gouvernement ivoirien. C'est le sentiment qui nous habite à la vue de cette longue file d'attente des bénéficiaires qui se dresse à l'entrée du palais de justice au Plateau ce jeudi 15 mai 2014. A 6h ! Pour avoir accès à l'enceinte du temple de Thémis, il faut se lever de bonne heure. Car il faut faire le rang, en attendant que s'ouvre le portail, à 8h. C'est le prix à payer pour faire partie de la centaine de personnes admises à déposer leur dossier chaque jour. Informé de cette contrainte, nous avons dû écourter notre sommeil pour suivre ce parcours du combattant qui mène au bureau du procureur où sont déposés les dossiers. C'est que l'opération revêt, pour nous, un certain intérêt, vu qu'elle constitue une solution préconisée par les acteurs politiques ivoiriens de premier plan pour régler, un tant soit peu, le contentieux identitaire, supposé être à l'origine des crises à répétition depuis 2002.

 

L'ORIGINE DE LA LOI SUR LA NATIONALITE PAR DECLARATION

Pour mémoire, c'est à la table ronde de Linas-Marcoussis en 2003 qu'il avait été décidé d'offrir une seconde chance à une frange de la population, d'origine étrangère, de bénéficier, par une sorte de rattrapage, de la nationalité ivoirienne. Il s'agissait de permettre à ces personnes vivant en Côte d'Ivoire avant 1960 ou nées dans ce pays, entre 1961 et 1973, de bénéficier de la nationalité ivoirienne, à laquelle leur donnait droit le code de nationalité alors en vigueur. Décidée à Marcoussis et traduite en loi sous l'ancien régime de Laurent Gbagbo, cette recommandation des acteurs politiques n'avait pas été traduite en acte. C'est ce que vient corriger l'actuel régime, qui a fait voter une nouvelle loi l'année dernière par le parlement. Après moult controverses. C'est cette loi n° 2013-653 du 13 septembre 2013, portant dispositions particulières en matière d'acquisition de la nationalité ivoirienne par déclaration, qui offre la possibilité aux bénéficiaires d'engager les démarches qui se déroulent au palais de justice au Plateau depuis quelques semaines.

Ce sont des bénéficiaires, conscients de l'enjeu de l'opération, que nous trouvons alignés ce jeudi devant le portail. Ce jour-là, pour éviter les bousculades des jours précédents, ils ont décidé de dresser une liste de présence. Au dire de ceux qui ont déjà effectué le parcours, les premiers jours, les bénéficiaires se bousculaient pour entrer dans le palais dès que s'ouvrait le portail. C'était à qui pouvait courir le plus rapidement pour aller occuper les premières places dans le rang qu'il faut à nouveau faire à l'entrée donnant accès au bureau du procureur. Mais ce jeudi, les postulants à la nationalité par déclaration, ont décidé de mieux organiser les choses en ouvrant une liste. A l'approche de l'heure d'ouverture des portes du palais, un agent de l'ordre vient donner des consignes fermes : « Tous ceux qui sont concernés par la nationalité par déclaration, quand on va ouvrir les portes, vous me suivez en vous mettant en rangs. Le procureur a dit qu'il ne veut plus de désordre ».

En attendant que s'ouvrent ces fameuses portes, quelques personnes tentent de contourner le rang constitué en essayant d'aller soudoyer les vigiles postés à l'entrée principale, celle qui donne sur l'entrée de la Cathédrale du Plateau. Mais, elles se heurtent au refus catégorique de ces agents. « Le procureur a mis en garde quiconque va laisser passer les gens par ici », dit l'un d'eux. De l'aveu de certains bénéficiaires, déjà venus sur les lieux quelques jours plus tôt, certains esprits malins franchissaient les portes du palais avant l'ouverture officielle du portail pour aller prendre des places dans le rang devant le bureau du procureur. Et cela, moyennant des dessous de table. Saisi de cette magouille, le procureur aurait décidé de rappeler tout le monde à l'ordre. D'où le nouveau dispositif constaté ce jeudi où nous nous sommes rendu sur les lieux. Une fois les portes du palais enfin ouvertes, c'est en rang que les bénéficiaires se déportent vers le bureau du procureur où ils reconstituent le même rang qu'ils avaient fait dehors, à quelques nuances près. Autour de 8h30, un monsieur en costume, vient distribuer des tickets numérotés à chacune des personnes se trouvant dans le rang. Le dernier qui sera admis à déposer son dossier porte le numéro 100. Ainsi en a décidé l'homme en question. On apprendra plus tard que c'est le procureur adjoint. Pour mettre fin à l'anarchie et autres passe-droits, qui avaient commencé à s'installer, il a décidé de mettre de l'ordre. « Le nombre de tickets distribués représente le nombre de personnes qui seront reçues aujourd'hui. Vous qui n'en avez pas reçu, vous pouvez toujours attendre, mais il n'est pas sûr qu'on vous reçoive aujou (...)

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