CPI : Liberté provisoire refusée à l'ex-président ivoirien, hier - Ce que la CPI demande à Gbagbo de faire - Un nouveau délai accordé à la Défense
- Source: Soir Info
- Date: mar. 12 nov. 2013
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Laurent Gbagbo, ex-chef d'Etat ivoirien, détenu à la Haye, et le collectif d'Avocats assurant sa défense viennent d'essuyer un autre revers.
Hier, lundi 11 novembre 2013, l'examen de la demande de mise en liberté provisoire par la Chambre préliminaire I ne leur a pas été favorable. Cette juridiction d'instruction de la Cour pénale internationale (Cpi) a estimé que « malgré l'amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, sa détention (celle de Laurent Gbagbo : Ndlr) est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire », selon la décision rendue par la Chambre. Pour elle, il ne se pencherait sur la question que lorsqu'elle serait convaincue par un rapport sur la santé du détenu, argument mis en avant par la Défense pour demander la liberté provisoire de son client.
A ce propos justement, les trois juges de la chambre préliminaire I ordonnent « au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d'accorder une mise en liberté provisoire sous conditions ». Une promesse qui laisse une porte de sortie à Maître Emmanuel Altit, Conseil principal de Laurent Gbagbo, de renégocier une libération provisoire en présentant à la chambre un rapport inattaquable sur l'état de santé de ce dernier.
En réalité, ce n'est pas pour la première fois que la santé de l'ex-président de la République de Côte d'ivoire est évoquée depuis sa comparution devant la juridiction internationale. On se rappelle qu'une audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu les 24 et 25 septembre 2012 en sa présence, de sa Défense, du représentant du bureau du Procureur, des représentants du Greffe et des experts désignés par la Chambre. A ce propos, ces experts avaient remis leurs conclusions aux juges et cela avait fait l'objet de débats.
A l'audience d'hier, la question a ressurg (...)
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Côte d'Ivoire client don Laurent Gbagbo Emmanuel Altit Cour pénale internationale Cpi ivoirien santé
Hier, lundi 11 novembre 2013, l'examen de la demande de mise en liberté provisoire par la Chambre préliminaire I ne leur a pas été favorable. Cette juridiction d'instruction de la Cour pénale internationale (Cpi) a estimé que « malgré l'amélioration de la situation sécuritaire en Côte d'Ivoire, sa détention (celle de Laurent Gbagbo : Ndlr) est encore nécessaire pour garantir la comparution de M. Gbagbo devant la Cour, et de veiller à ce qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure judiciaire », selon la décision rendue par la Chambre. Pour elle, il ne se pencherait sur la question que lorsqu'elle serait convaincue par un rapport sur la santé du détenu, argument mis en avant par la Défense pour demander la liberté provisoire de son client.
A ce propos justement, les trois juges de la chambre préliminaire I ordonnent « au Greffe et à la Défense de soumettre d'ici le 2 décembre 2013 un rapport sur ce qui a été fait jusqu'à présent pour traiter ses problèmes de santé. Une fois ce processus terminé, la Chambre examinera la possibilité d'accorder une mise en liberté provisoire sous conditions ». Une promesse qui laisse une porte de sortie à Maître Emmanuel Altit, Conseil principal de Laurent Gbagbo, de renégocier une libération provisoire en présentant à la chambre un rapport inattaquable sur l'état de santé de ce dernier.
En réalité, ce n'est pas pour la première fois que la santé de l'ex-président de la République de Côte d'ivoire est évoquée depuis sa comparution devant la juridiction internationale. On se rappelle qu'une audience concernant l'aptitude de M. Gbagbo à prendre part aux procédures engagées à son encontre a eu lieu les 24 et 25 septembre 2012 en sa présence, de sa Défense, du représentant du bureau du Procureur, des représentants du Greffe et des experts désignés par la Chambre. A ce propos, ces experts avaient remis leurs conclusions aux juges et cela avait fait l'objet de débats.
A l'audience d'hier, la question a ressurg (...)
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