Audience de confirmation des charges : Du nouveau dans le dossier Gbagbo à la CPI - Les derniers arguments de Me Altit et de Fatou Bensouda - Vers la fixation d'un nouveau calendrier

  • Source: L'Inter
  • Date: jeu. 07 nov. 2013
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Le bout du tunnel semble s'éloigner de Laurent Gbagbo, qui séjourne dans les geôles du pénitencier de Scheveningen à La Haye, depuis le 30 novembre 2011.

L'on s'achemine en effet vers la fixation d'un nouveau calendrier concernant l'affaire '' le Procureur c Laurent Gbagbo '', en son volet portant sur la confirmation ou non des charges retenues contre l'ancien président ivoirien. A la date du 03 juin 2013, la Chambre préliminaire I avait rendu une décision ajournant l'audience de confirmation des charges, au motif que le Procureur n'avait pas apporté suffisamment de preuves pour soutenir ses accusations.

Fatou Bensouda s'était alors vu accorder un délai supplémentaire devant lui permettre de bétonner son dossier à charges contre Laurent Gbagbo. Un calendrier qui courait jusqu'au mois de février 2014 a été adopté pour la communication des éléments de preuve et le dépôt des conclusions des parties.

Ainsi le 15 novembre 2013 constituait la date limite à laquelle le Procureur devait présenter un document modifié de notification des charges, un inventaire modifié des éléments de preuve et la version mise à jour des tableaux présentant l'ensemble des éléments constitutifs des crimes. Ce même 15 novembre 2013 était la date limite pour la défense de présenter d'éventuelles propositions d'expurgation. Le 9 décembre 2013, la défense devait convenir avec le Procureur, d'un lieu et d'une heure pour l'inspection de toute pièce relevant de la règle 78 du Règlement de procédure et de preuve. Le 16 décembre, date limite pour la défense de présenter des observations sur les éléments de preuve présentés par le Procureur, communiquer à celui-ci les éléments de preuve qu'elle entend présenter, et le cas échéant déposer l'inventaire modifié de ses éléments de preuve. Le 24 janvier 2014, date limite pour le Procureur et les victimes pour déposer leurs conclusions finales en réponse à la défense ; et le 07 février 2014, date limite pour la défense de déposer des conclusions finales en réponse aux observations du Procureur et des victimes. Ce calendrier, que nous avons pu consulter dans un document officiel hier, ne tient plus. En tout cas, plus après que le Procureur Fatou Bensouda, qui a fait partiellement appel de la décision du 03 juin dernier portant ajournement de l'audience de confirmation des charges, a déposé des documents de preuves auprès de la Chambre préliminaire I comme cela lui avait été demandé. « Le Bureau du Procureur avise la Chambre préliminaire I de la divulgation, le 4 novembre 2013, de huit (8) documents contenant des preuves contre le prévenu Laurent Gbagbo (…) Une copie de ce document a été remis à la défense (…) Les éléments de la défense ont été mis à jour avec les fichiers (OCR) de tous les documents divulgués entre le début du mois d'août 2013 et le 3 Octobre 2013 », lit-on dans une note signée de Fatou Bensouda et publiée le mardi 05 novembre dernier sur le site officiel de la Cour pénale internationale (CPI). Un autre document publié sur le même site à la même date, celui-là signé de l'avocat de Laurent Gbagbo, Me Emmanuel Altit, se veut une réponse à une requête de Bensouda.

Altit d'accord avec Bensouda mais...

On y apprend en effet avec l'avocat de Laurent Gbagbo, que la Procureure Bensouda sollicite auprès de la Chambre une prorogation du délai de dépôt de son document à charges. « Le 28 octobre 2013, compte tenu du fait que l'appel est toujours pendant, le Procureurdéposait une requête en prorogation de délai pour être autorisé à ne déposer un DCC(document à charges) éventuellement modifié, un inventaire, éventuellement modifié, des éléments de preuve et laversion, éventuellement mise (...)

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