Audience du 9 octobre dernier : Ce que la défense de Gbagbo avait demandé à la CPI - Me Altit Emmanuel explique
La Défense n’a pas été entendue par la Présidence de la Cpi puisque, le mercredi 9 Octobre dernier, la Chambre préliminaire 1 a tenu une audience sur le cas « Laurent Gbagbo ».
- Source: Soir Info
- Date: jeu. 17 oct. 2013
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L'audience visant à réexaminer le maintien en détention de Laurent Gbagbo n'aurait certainement pas eu lieu, le 9 Octobre dernier, si la Présidence de la Cour pénale internationale avait répondu favorablement à la demande de report formulée par la Défense.
Cette dernière, par la plume d'Emmanuel Altit, Conseil principal de l'ex-président, avait, en effet, adressé, le 8 Octobre, une « requête urgente » à la Présidence de la Cpi, lui demandant de renvoyer l'audience se rapportant à son client au 29 de ce mois. Altit a motivé sa requête, principalement, par le fait qu'une décision de la Chambre d'appel est attendue suite au troisième examen de la question du maintien en détention de l'ex-chef d'Etat suspecté de crimes contre l'humanité.
L'avocat français relève, ainsi, dans son texte, qu'il s'agit de « cohérence » : « comment les Juges de première instance pourraient-ils engager un débat sur des bases qu'eux seuls auraient définis sans attendre la motivation, peut-être contraire, de la Chambre d'Appel et comment pourraient-ils prononcer une décision qui pourrait aller à l'encontre de la décision rendue par la Chambre d'Appel sans remettre en cause la prééminence de la Chambre d'Appel ? (…) C'est pourquoi, compte tenu de l'importance de la question, de ses conséquences très dommageables et de l'urgence, la défense requiert respectueusement qu'en vue d'une bonne administration de la justice, il soit ordonné que l'audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo ne soit tenue qu'après que la décision de la Chambre d'Appel sur le troisième examen soit notifiée aux parties et subsidiairement, soit tenue au plus tard le 29 octobre 2013. Il en va, du point de vue de la défense, de la crédibilité de la Cour ». Emmanuel Altit estime qu'une quatrième décision rendue à la su (...)
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client don Laurent Gbagbo Emmanuel Altit Cour pénale internationale Cpi
Cette dernière, par la plume d'Emmanuel Altit, Conseil principal de l'ex-président, avait, en effet, adressé, le 8 Octobre, une « requête urgente » à la Présidence de la Cpi, lui demandant de renvoyer l'audience se rapportant à son client au 29 de ce mois. Altit a motivé sa requête, principalement, par le fait qu'une décision de la Chambre d'appel est attendue suite au troisième examen de la question du maintien en détention de l'ex-chef d'Etat suspecté de crimes contre l'humanité.
L'avocat français relève, ainsi, dans son texte, qu'il s'agit de « cohérence » : « comment les Juges de première instance pourraient-ils engager un débat sur des bases qu'eux seuls auraient définis sans attendre la motivation, peut-être contraire, de la Chambre d'Appel et comment pourraient-ils prononcer une décision qui pourrait aller à l'encontre de la décision rendue par la Chambre d'Appel sans remettre en cause la prééminence de la Chambre d'Appel ? (…) C'est pourquoi, compte tenu de l'importance de la question, de ses conséquences très dommageables et de l'urgence, la défense requiert respectueusement qu'en vue d'une bonne administration de la justice, il soit ordonné que l'audience portant sur le quatrième examen des conditions de maintien en détention du Président Gbagbo ne soit tenue qu'après que la décision de la Chambre d'Appel sur le troisième examen soit notifiée aux parties et subsidiairement, soit tenue au plus tard le 29 octobre 2013. Il en va, du point de vue de la défense, de la crédibilité de la Cour ». Emmanuel Altit estime qu'une quatrième décision rendue à la su (...)
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