Procès contre Gbagbo et Blé Goudé : Le Bureau du procureur désavoué

  • Source: linfodrome.com
  • Date: mar. 15 janv. 2019
  • Visites: 2478
  • Commentaires: 0
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale a été pleinement désavoué par les juges, mardi 15 janvier 2019.

« Après avoir méticuleusement analysé les éléments de preuve et pris en considération tous les arguments de droit et de fait présentés oralement et par écrit par les parties et les participants, la chambre conclue à la majorité de ses membres qu'il n'est pas nécessaire que les équipes de la défense poursuivent la présentation des moyens de preuve étant donné que le procureur ne s'est pas acquitté de la charge de la preuve en ce qui concerne plusieurs éléments constitutifs essentiels des crimes tel que reprochés aux accusés », a souligné Cuno TarfusserJuge
Lire la suite sur linfodrome.com


don Tarfusser Cour pénale internationale




Educarriere sur Facebook

Offres d'emploi du jour