Justice internationale / Le représentant de Bensouda en Côte d'Ivoire : « Pourquoi la liberté provisoire a été refusée neuf fois à Gbagbo » - « La procureure demandera de nouveaux mandats »


Jean-Michel Beaucher, représentant la Cour pénale internationale (Cpi) à Abidjan, estime qu'il travail en toute liberté en Côte d'Ivoire. (Photo DR)
  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 13 nov. 2015
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Ce n'est un secret pour personne. Le procès de l'ancien président Laurent Gbagbo, initialement prévu le 10 novembre 2015, a été reporté au 28 janvier 2016, à la demande de la défense. Ce délai supplémentaire devrait permettre aux juges d'examiner des rapports sur la santé de l'ex-président ivoirien.

En attendant cette date, Jean-Michel Beaucher, dans un entretien à Ivoirejustice.net, coordonnateur chargé de la sensibilisation du bureau de la Cour pénale internationale (Cpi) en Côte d'Ivoire depuis la mi-octobre 2014, donne les raisons des différents refus d'une liberté provisoire au fondateur du Front populaire ivoirien et parle des prochaines actions que la procureur de la Cour pénale internationale, Fatou Bensouda, entend mener en terre ivoirienne. Laurent Gbagbo a été transféré à la Haye le 29 novembre 2011, après des mois de détention à Korhogo au Nord du pays. Depuis sa détention, sa demande de mise en liberté provisoire a été examinée à neuf reprises, en quatre ans. A chaque fois, les juges de la chambre préliminaire ont rejeté la demande des avocats. Sur quoi se fonde la Cpi pour lui refuser cette liberté ? Le représentant de Bensouda en Côte d'Ivoire répond : « Les juges de la Cpi prennent leur décision en toute impartialité et en fonction des textes juridiques appartenant à la Cour. Dans ce cas-ci, il s'agit de l'article 60 du Statut de Rome et de la règle 118 du Règlement de preuve et de procédure, selon lesquels les juges de la Cpi doivent périodiquement réexaminer leur décision de mise en liberté ou de maintien en détention du suspect, au moins tous les 120 jours. Les juges évaluent alors s'il y a eu changement des circonstances pertinentes concernant la nécessité de maintenir le suspect en détention pour garantir qu'il comparaisse devant la Cour et qu'il ne fasse pas obstacle à l'enquête ou à la procédure devant la Cour. Jusqu'à présent, les juges ont décidé de la continuation de la mise en détention de M. Gbagbo à neuf reprises». Le bureau du Greffe de la Cpi à Abidjan est composé d'une équipe restreinte. Les activités conduites dans les locaux du Greffe requièrent une certaine discrétion, car elles visent principalement à faciliter le contact avec les autorités et la coopération avec la Cour, et non à recevoir le public. Toute chose qui n'a pas empêché M. Beaucher de lever un coin du voile sur les prochaines activités de la magistrate gambienne en Côte d'Ivoire. «Les enquêtes du Bureau du Procureur de la Cpi se poursuivent, et Mme Bensouda a répété à plusieurs reprises qu'elle demanderait l'émission de nouveaux mandats d'arrêt dès qu'elle aura suffisamment d'éléments de preuve pour le faire », a-t-il fait savoir. Rappelons que la Cour a émis 3 mandats d'arrêt publics. Il s'agit des mandats à l'encontre de Laurent Gbagbo, Charles Blé Goudé et de Simone Gbagbo. &l (...)

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