C'est une nouvelle donne qui pourrait, en tout point, donner plus d'allant au dossier de Fatou Bensouda, procureure de la Cour pénale internationale (Cpi) contre Laurent Gbagbo. De fait, dans une décision en date du mercredi 19 août 2015, Geoffrey Henderson, juge de la Chambre de première instance de la Cpi, a émis la possibilité d'une requalification des faits contre l'ancien président au regard de l'Article 28 du Traité de Rome instituant l'instance judiciaire.
« La Chambre informe les participants et les parties de la possibilité que les faits présentés dans la décision de confirmation des charges peuvent être modifiés pour y inclure la responsabilité de M. Gbagbo telle que décrite par l’Article 28 (a) ou (b) du Statut de Rome », stipule la décision que les Juges ont motivé dans un document de 11 pages, rédigé en anglais. En clair, avec cette décision, la chambre, présidée par le juge trinidadéen, ouvre la porte à une requalification des faits contre l’ancien président ivoirien. L’Article 28 en question porte sur la « responsabilité des chefs militaires et autres supérieurs hiérarchiques ».
« Un chef militaire ou une personne faisant effectivement fonction de chef militaire est pénalement responsable des crimes relevant de la compétence de la Cour, commis par des forces placées sous son commandement et son contrôle effectifs, ou sous son autorité et son contrôle effectifs, selon le cas, lorsqu'il n'a pas exercé le contrôle qui convenait sur ces forces dans les cas où : Il savait, ou, en raison des circonstances, aurait dû savoir, que ces forces commettaient ou allaient commettre ces crimes; et Il n'a pas pris toutes les mesures nécessaires et raisonnables qui étaient en son pouvoir pour en empêcher ou en réprimer l'exécution ou pour en référer aux autorités compétentes aux fins d'enquête et de poursuite », indiquent les deux premiers paragraphes de l’Article 28 du Statut de Rome.
Pour rappel, lors de sa décision de confirmation des charges en 2014, la Chambre préliminaire I de la Cpi n’était pas allée dans ce (...)
Lire la suite sur Soir Info
don Laurent Gbagbo Fatou Bensouda Cour pénale internationale Cpi ivoirien
