Urbanisation, foncier, loyer : Les députés adoptent deux projets de loi à l'unanimité

  • Source: fratmat.info
  • Date: mer. 17 juin 2020
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Les membres de la Commission de la recherche, de la science, de la technologie et de l'environnement ont adopté, hier, à l'unanimité, deux projets de loi présentés par Bruno Nabagné Koné, ministre de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, à la salle de l'hémicycle.

Il s'agit du projet instituant code de l'urbanisme et du domaine foncier et de celui portant ratification de l'ordonnance n°2020-386 du 15 avril 2020 portant suspension des procédures d'expulsion des locataires et de révision à la hausse du loyer des baux d'habitation en cette période de la Covid-19. En présence du ministre auprès du Président de la République, chargé des Relations avec les institutions de la République, Gilbert Koné Kafana, Bruno Nabagné a procédé à l'exposé des motifs de ces lois et répondu aux questions des élus.

Pour lui, si le Président de la République a décidé de solliciter l'appui des députés pour l'adoption d'un code de l'urbanisme et du domaine foncier urbain, c'est pour réduire les tracasseries, les délais de production des documents et améliorer les conditions de vie des populations.

Ainsi, dans le projet de loi de 304 articles répartis en cinq livres, le gouvernement souhaite, même si l'ordre juridique en matière de foncier s'est enrichi, réduire de façon significative la persistance des pesanteurs socio-culturelles, administratives, législatives et réglementaires qui rendent préjudiciables les procédures. Ce, parce que la démographie galopante et l'exode des populations vers les zones urbaines qui ont provoqué l'augmentation des besoins en espaces habitables ont des répercussions sur le système de transaction et même de délivrance de documents administratifs.

« Cela occasionne la prolifération des quartiers précaires, la croissance des litiges fonciers et surtout la violation des normes de construction et d'urbanisme », précise (...)

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