Requête des clubs pour l'AGE : La FIF déclare « irrecevable » la demande collective

  • Source: fratmat.info
  • Date: mer. 10 janv. 2018
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Dans une déclaration lue par son Directeur Exécutif, ce mercredi 10 janvier 2018 à son siège, la Fédération Ivoirienne de Football (FIF) a constaté l’irrecevabilité de la demande collective d’un certain nombre de clubs appelant à l’organisation d’une Assemblée Générale extraordinaire. (Lire le communiqué).


Communiqué

Par exploit d’huissier en date du 29 décembre 2017, à 17 heures 51 mn, la fédération ivoirienne de Football a reçu à son siège, notification d’une demande émanant de 42 membres actifs de la fédération, tendant à réclamer du comité exécutif la convocation à une assemblée générale extraordinaire. Réuni en sa séance extraordinaire tenue le mardi 09 janvier de 18 heures à 21 heures 30 mn, le comité exécutif, après examen de ladite demande, est par venu aux conclusions ci-après.

I - OBSERVATIONS PREALABLES

Observations sur la notification de la demande de convocation d’une assemblée générale extraordinaire de la FIF, à l’initiative alléguée de 50% + 1 membres actifs de la Fédération. Le 29 décembre 2017, 41 entités constituées de 37 clubs et de 04 groupements d’intérêt ont fait délivrer au siège de la Fédération Ivoirienne de Football (FIF), par le ministère de Maître Monnet Clément, Huissier de Justice à Abidjan, un exploit intitulé « Exploit de remise de demande d’organisation d’une assemblée générale extraordinaire ».

Dans la formule déclaratoire finale, l’huissier instrumentaire a formellement déclaré avoir « remis (à la FIF) la demande d’organisation d’une assemblée générale extraordinaire et copie de (son) exploit ».  Il a été joint à cet acte une copie d’une feuille volante, non signée, dont l’en-tête est libellé « MEMBRES ACTIFS DE LA FEDERATION IVOIRIENNE DE FOOTBALL « et le corpus articulé sur des allégations de « contre-performances » au soutien de cette convocation en assemblée générale extraordinaire de la FIF sur l’ordre du jour suivant :

« Révocation du Président du Comité Exécutif et de tout le Comité Exécutif conformément aux dispositions pertinentes de l’article 47 des statuts ».

Il a été, enfin, spécifié dans cet exploit d’huissier qu’y était joint « les demandes individuelles, dument signées par QUARANTE DEUX membres actifs, soit 50%+ 1, conformément à l’alinéa 2 de l’article 36 des Statuts de la FIF ».

Il a été constaté que :

Toutes les demandes ont été remises en copie et non en original ;

L’ordre du jour varie selon les demandes : ainsi certaines portent sur « la révocation du Président de la FIF et divers, tandis que d’autres visent « le changement du Comité Exécutif par un vote de confiance ou de défiance » et d’autres, encore, la révocation du président de la fédération et du comité exécutif.

Vérifications préalables

En vue de la convocation du Comité Exécutif, pour statuer sur cette demande, la FIF a diligenté deux vérifications préalables :

 Par exploit d’huissier de justice à Abidjan, en date du 03 janvier 2018, elle a fait demander à l’huissier instrumentaire des entités énoncées dans l’exploit de remise de demande du 29 décembre 2017, de lui remettre, sans délai, l’original de la demande individuelle que chaque club est censé lui avoir adressé.

En réponse, l’huissier instrumentaire a formellement déclaré ce qui suit :

« Je prends acte de votre exploit. Toutefois, je précise que je ne suis pas en possession des originaux, je n’ai reçu que les copies qui vous ont été transmises. Je prendrai donc attache avec les requérants, pour les réclamer et vous les transmettre » ; à la suite de quoi, la FIF a déclaré qu’elle ne serait saisie qu’à compter de la réception de ces originaux.

Par exploit d’huissier en date du 03 janvier 2018, la FIF a réclamé l’original de la demande individuelle de l’Association Sportive des Employés de Commerce, dite ASEC MIMOSAS, dont le Président du Conseil d’Administration a confirmé qu’il en était effectivement signataire ès-qualité et que l’interprétation de la FIF était « totalement erronée »

Enfin par exploit d’huissier en date du 04 janvier 2018, la FIF a interpellé, à l’identique, WILLIAMSVILLE ATHLETIC CLUB, dont le Président a déclaré n’être pas en mesure d’y répondre.

ANALYSE DE LA DEMANDE

Pour apprécier la suite idoine à réserver à cette demande collective, le Comité Exécutif et le Président de la FIF sont tenus d’en a (...)

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