SICOGI, autres cités, espaces habités non lotis : Les propriétaires de logements risquent de tout perdre
- Source: Soir Info
- Date: mar. 28 juin 2016
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La raison, c'est qu'ils n'ont pas d'Arrêté de concession définitive (Acd) qui fasse d'eux les propriétaires des terrains où sont bâtis leurs maisons. Pour ne pas y arriver, le ministre de la Construction et de l'Urbanisme, Mamadou Sanogo, lors d'une séance d'information parlementaire, à l'Assemblée nationale, au Plateau, autour du thème ‘' l'Arrêté de concession définitive: quelles solutions pour les populations?'', le jeudi 23 juin 2016, leur a ouvert une porte de sortie. ‘'Les copropriétaires doivent saisir un géomètre-expert. Il va faire éclater le titre et faire le transfert de la Sicogi au nom du propriétaire. Les dossiers, par la suite sont acheminés au ministère de la Construction et de l'Urbanisme pour l'Acd. C'est la même démarche partout où il y a une cité. Des démarches doivent être entreprises par les détenteurs des permis d'habitation coloniale pour l'Acd, si l'on veut valoriser les terrains. Là où les gens se sont installés, sans lotissement, il faut trouver un géomètre-expert pour les levers de topographie. Après, le directeur de la Topo vérifie et le directeur de l'Urbanisme prépare l'arrêté d'approbation du lotissement. Suivra alors la démarche pour l'obtention de l'Acd'', a conseillé le ministre Mamadou Sanogo, qui a annoncé que depuis le 17 juin 2016, un arrêté de modification des règles d'urbanisme indique que tout le monde peut construire en hauteur, désormais.
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