Cour Pénale Internationale : Le procès de Gbagbo et Blé Goudé bloqué, hier
Ce qui coince


Le Juge président Cuno Tarfusser est aux prises avec les avocats de la défense sur la procédure de questionnement du premier témoin.
  • Source: Soir Info
  • Date: vend. 05 fév. 2016
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Jusqu'à la suspension de l'audience du jeudi 4 février 2016, la défense de Laurent Gbagbo et de Charles Blé Goudé et le juge Cuno Tarfusser n'avaient pas trouvé un compromis.

Le procès était bloqué, hier, pourrait-on le dire, à cause d'une question d'interprétation ou de définition du terme « interrogatoire ». De fait, alors que c'était au tour de la défense d'interroger le témoin P547, le juge a pris la décision selon laquelle les avocats de Blé Goudé et de Laurent Gbagbo ne pouvaient pas poser des « questions directives » au témoin. Ils avaient trois heures pour leur tour de parole face au témoin, ce jeudi. Ces questions qui sont refusées à la défense pour l'heure, selon Me Geert Knoops, l'avocat de Charles Blé Goudé, « permettent de faire admettre par le témoin quelque chose qu'autrement il n'aurait pas reconnu. Donc, il ne s'agit pas d'une distorsion de la vérité mais il s'agit, ici, de mettre en place un mécanisme qui permet à la défense de révéler un fait qui ne l'aurait pas été par ailleurs parce que le témoin aurait été réticent à admettre ce fait ». « Et c'est là même le cœur de cette question directive. Il ne s'agit pas de tronquer la vérité ou de la déformer, c'est simplement mettre en relief certains éléments de preuve », a indiqué l'avocat de la défense, qui a demandé à la chambre de première instance de la Cpi, une autorisation d'interjeter appel de la décision du juge président Tarfusser. Me Altit, l'avocat de Laurent Gbagbo est, lui aussi, dans la même posture. Pour lui, il est nécessaire de passer au crible les éléments de preuves mis à la disposition des différentes parties. « C'est à cette seule condition que la vérité judiciaire peut apparaître », a-t-il affirmé. Il a expliqué que la partie appelante (ici, l'accusation qui appelle un témoin à comparaître) et la partie non appelante (ici, la défense) « ne sont jamais placées sur le même plan » parce qu'à l'entendre, « les perspectives et les buts poursuivis sont différents ». Pour lui, en les mettant sur le même plan, la Cour pourrait créer un « déséquilibre » entre les parties lorsqu'elles interrogent le témoin. « Si la partie appelante ne pouvait ester que de la manière qu'elle souhaite, si la partie non appelante ne pouvait ester de la manière qu'elle souhaite, le récit du témoin, alors les droits de la défense seraient violés. Et le procès serait considéré inéquitable dès les débuts », a soutenu Me Emmanuel Altit, insistant sur « la nécessaire harmonisation de la politique judiciaire de la Cour ». À l'écouter, cette décision de la chambre de première instance 1, qui est ici attaquée, est « la première dans l'histoire de la Cour pénale internationale ». Elle a écarté, selon lui, l'utilisation de questions directives dans des contre-interrogatoires. « Il est important de souligner que les décisions des différentes chambres de la Cour autorisant les questions directives n'étaient pas seulement fondées sur le statut mais et surtout, sur l'expérience que les juges de la Cour, y compris les juges de tradition civiliste, ont systématiquement considéré que structurer de manière logique interrogatoires et contre-interrogatoires et les distinguer ne pouvait que favoriser l'émergence de la vérité judiciaire », a-t-il exposé. Il a estimé que la méthode du juge Tarfusser pourrait jouer sur la célérité nécessaire au procès. Et pour cause, « la défense note que le droit d'être jugé sans retard (…), est un droit qui appartient à l'accusé. Il s'agit d'empêcher qu'une personne soit accusée trop longtemps, de façon indue. Ce droit s'ajoute aux autres droits dont dispose l'accusé. Il ne peut pas, il ne peut en aucun cas être utilisé pour faire obstacle aux autres droits dont dispose l'accusé. Autrement dit, le concept de célérité de la procédure ne peut être utilisé pour réduire les droits de la défense notamment le droit à un véritable contre-interrogatoire ». Il a affirmé, en outre, que les décisions de la chambre, « loin d'accélérer la procédure, ne peut que la ralentir, notamment du fait que mener des contre-interrogatoires sans questions directives, implique de revenir sur des points, implique de passer plus de temps à les aborder. De poser plus de questions aux témoins, d'entendre de plus longues réponses ». « La structure logique qui gouverne la manière de procéder au contre-in (...)

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