Validation de la candidature de Ouattara / Des cadres du PDCI : « Une situation anormale n'est pas susceptible de récupération jurisprudentielle » - Ce qu'ils demandent à Hollande, Obama, Zuma...


Tébily Roger et ses camarades du Grapa-Pdci accusent le Conseil constitutionnel de n'avoir pas dit le droit dans toute sa rigueur (Photo d'archives)
  • Source: L'Inter
  • Date: jeu. 17 sept. 2015
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Le Groupe de réflexion et d'appui au programme d'actions du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Grapa-Pdci), se signale à nouveau.

Dans une déclaration signée de son président exécutif, Tébily Roger Loué, dont copie nous est parvenue, le mardi 15 septembre, cette entité regroupant des cadres du parti-doyen ivoirien s'offusque de la validation de la candidature du président sortant Alassane Ouattara, le 09 septembre dernier. Elle estime que la Constitution a été violée. Le Grapa-Pdci légitime cette position par ce qu'il qualifie de « viol de la Constitution ».

En effet, dans leur note de presse, ces contestataires du verdict du Conseil constitutionnel font observer que la vocation d'un système politico-juridique est de fonctionner de façon normale. « Normale signifie conforme à une norme, à une référence exempte de toute pathologie. Or, pour les États, la norme du système politique est la Constitution, c'est pourquoi, elle est dite ''loi fondamentale''. Dès lors, toute autre situation dans laquelle le système politique se trouve régi, totalement ou partiellement, par autre chose que la Norme, est anormale. C'est-à-dire pathologique. L'État qui ne fonctionne pas selon sa Constitution est un État malade, tout comme l'État malade, amoindri dans ses capacités, ne peut fonctionner de façon normale », estime cette structure. Puis de soutenir que l'urgence absolue en pareille situation est de guérir de cette « maladie », qui pour les États, s'appelle ''crise''. C'est d'ailleurs, à en croire ce mouvement, cette urgence qui a commandé l'ensemble de la démarche politique qui, dès 2002, suite à la rébellion, d'engager des arrangements militaires et politiques, qui en situation normale, n'auraient pas existé. « L'accord de Pretoria est l'un de ces arrangements que l'impératif de la sortie de crise a rendu nécessaire. Cet accord qui repose sur l'article 48, lequel article atteste la situation de crise, est une anormalité, une exception, qui vise uniquement la sortie de crise. La crise une fois jugulée, l'accord devient caduque de fait, tout comme la médication prend fin une fois le patient déclaré guéri! Mieux encore, les actes d'une situation anormale ne peuvent être susceptibles d'une récupération jurisprudentielle dans une autre situation qui elle, est parfaitement normale. La jurisprudence relie deux environnements semblables dans leur nature. En l'espèce, pour l'élection de 2015 (situation normale), la jurisprudence ne peut provenir que du scrutin de 2000 (situation normale) et non point de celui de 2010 (situation anormale)», argumentent les cadres mécontents du parti doyen.

Se prononçant sur les conditions de rééligibilité mises en exergue pour statuer sur la candidature du porte-étendard du Rhdp (Alassane Ouattara), le Grapa-Pdci fait savoir que de telles conditions sont « hypothétiques et inconnues » de la Constitution ivoirienne. «La République repose sur les principes de liberté et d'égalité des citoyens devant la loi. Cette égalité signifie que, pour un même acte, tous les citoyens sont régis par une même loi. Or, le Conseil constitutionnel affirme dans sa décision, que tous les autres candidats sont soumis aux conditions d'éligibilité conformément au (...)

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