Côte d'Ivoire : l'impôt minimum forfaitaire suspendu à titre « transitoire »
- Source: APA
- Date: mer. 08 janv. 2020
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L'IMF, fortement contesté par les entreprises locales qui trouvent cet impôt « anti économique », devrait être « payé lorsqu'on a un résultat insuffisant » ou négatif, a fait savoir Annick Kopoin, experte en fiscalité au cabinet Mondon Conseil international.
Mme Annick Kopoin s'exprimait sur l'implication de cette disposition fiscale, lors d'une présentation de l'annexe fiscale portant budget de l'Etat pour l'exercice 2020, au siège de la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci, Patronat).
M. Elvis Béné Kobenan, chef du service des Réformes fiscales à la Direction générale des impôts, a indiqué que pour cette mesure « transitoire il y a des études qui sont en cours pour voir l'orientation qu'on va donner à cet impôt s'il faut le supprimer » ou non.
Il a fait remarquer qu' un « commentaire » de cette loi fiscale devrait être pris incessamment par les autorités ivoiriennes afin de préciser les domaines d'application de l'Impôt minimum forfaitaire, qui pourrait être payé par les entreprises dont le bénéfice peut supporter cette charge fiscale.
Cette mesure déplaît à la Fédération des petites et moyennes entreprises de Côte d'Ivoire, qui déplore le fait que l'Impôt minimum forfaitaire, suspendu dans le courant de 2019 par le ministère du Budget et du portefeuille de l'Etat ne soit pas supprimé comme exigé dans leurs observations.
Le montant de l'IMF, institué en 1969 (...)
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