L'arrêt sur le différend sur la frontière maritime entre la Côte d'Ivoire et le Ghana rendu le 23 septembre

  • Source: AIP
  • Date: sam. 09 sept. 2017
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Le Tribunal international du droit de la mer (TIDM) rendra public son arrêt sur la délimitation de la frontière maritime entre la Côte d’ivoire et le Ghana, le 23 septembre prochain,  selon un communiqué de cette organisation.

«  La Chambre spéciale du Tribunal international du droit de la mer constituée pour connaître du différend relatif à la délimitation de la frontière maritime entre le Ghana et la Côte d’Ivoire dans l’océan Atlantique (Ghana/Côte d’Ivoire) rendra son arrêt le samedi 23 septembre 2017, à 11 heures. Le Président de la Chambre spéciale, M. le juge Boualem Bouguetaia, en donnera lecture. », rappelle le communiqué.

Les limites exactes  de la frontière entre le Ghana et la Côte d’Ivoire seront connues à l’issue de ce jugement, qui sera pris par cette juridiction internationale.  Présidée par le Vice-Président du tribunal, l’algérien Boualem Bouguetaia, cette  chambre spéciale est composée des juges Wolfrum d’Allemagne et Paik de la République de Corée, ainsi que des juges ad hoc Thomas Mensah  du Ghana et Ronny Abraham de la France.

Le TIDM est une organisation intergouvernementale créée par le mandat de la troisième Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer. Il a été créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, signée à Montego Bay, Jamaïque, le 10 Décembre, 1982. Le tribunal est basé à Hambourg, en Allemagne. Le Tribunal a le pouvoir de régler les différends entre États  membres.




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