Amélioration de l'environnement des affaires : Duncan dévoile les 15 réformes exécutées par la Côte d'Ivoire dans le cadre du Doing Business


(Photo d'archives)
  • Source: L'Intelligent d'Abidjan
  • Date: sam. 11 juil. 2015
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A la date du 29 mai 2015, la Côte d'Ivoire a réalisé quinze (15) réformes dans sept (7) indicateurs, conformément au projet Doing Business, un projet de la Banque Mondiale lancé en 2002 pour mesurer la réglementation des affaires et son application effective dans 183 économies et dans certaines villes au niveau infranational et régional. Ces réformes ont été présentées par le Premier ministre Daniel Kablan Duncan, au cours d'une conférence de presse à la primature, le vendredi 10 juillet 2015.

Dans son exposé liminaire, le chef du gouvernement ivoirien a présenté la bonne performance de la Côte d'Ivoire qui s'est engagée depuis 2012 dans une dynamique de réformes de son climat des affaires en vue de le rendre plus attractif. En 2013 et 2014, 25 mesures de réformes de ce climat des affaires a permis à la Côte d'Ivoire d'améliorer de façon progressive son rang au classement Doing Business avec un gain de 30 places en passant de la 177ème à la 147ème place et de figurer deux fois de suite dans le top 10 des pays les plus réformateurs du monde.

Pour l'agenda de réformes 2015, Daniel Kablan Duncan a fait remarquer qu'il est caractérisé fortement par la dématérialisation des processus administratifs : «L'Etat a observé la démarche suivante : la mise en œuvre du cadre légal et réglementaire des mesures de réformes par l'adoption de 13 textes (ordonnances, décrets et arrêtés) ; la mise en œuvre opérationnelle des réformes dont celles relevant de la gouvernance électronique identifiées à l'agenda des réformes ; la consolidation des réformes réalisées l'année dernière en fin de cycle Doing Business 2015».

LES 15 RÉFORMES REALISEES EN 2015
«A la date du 29 mai 2015, ce sont au total quinze (15) mesures de réformes dans sept (7) indicateurs qui ont été réalisées et elles portent principalement sur la mise en place d'un identifiant unique permettant l'immatriculation juridique, fiscale et sociale d'une entreprise exclusivement au CEPICI ; l'effectivité de la mesure de levée de passage obligatoire chez le notaire ; la réduction des délais de création d'entreprise au Guichet unique du CEPICI, de 48 heures à 24 heures ; la réduction du taux de la taxe sur les transactions immobilières à 4% ; la dématérialisation des processus administratifs d'obtention de l'état foncier du bien, objet de la transaction ; l'allègement de la charge administrative relative au contrôle fiscal des Petites et Moyennes entreprises ; la dématérialisation des processus administratifs de déclaration des impôts et cotisations sociales ; la formalisation de la médiation comme mode alternatif de règlement des litiges ; le renforcement de la transparence dans le règlement des litiges commerciaux par la publication en ligne des décisions de justice du Tribunal de Commerce d'Abidjan ; la dématérialisation des procédures au Tribunal de Commerce par l'introduction de procédés électroniques dans son fonctionnement ; la facilitation de l'accès au crédit par l'amélioration de l'indice de diffusion de l'information sur le crédit ; l'amélioration de la qualité de la législation par le renforcement des droits des créanciers contre les débiteurs insolvables ; l'amélioration de la qualité des informations contenues au Registre des sûretés et de l'accessibilité des intéressés à la consultation du Registre ; la mise en place d'un système informatisé de Guichet unique du Commerce Extérieur pour une célérité des procédures de dédouanement des marchandises au Port autonome d'Abidjan et la mise en place de mesures incitatives fiscales pour la reprise des entreprises en difficultés. 

L'agenda des réformes 2015 validé par le gouvernement s'illustre par la prédominance des projets de réformes de dématérialisation des processus administratifs. Cela traduit la volonté affichée du gouvernement de renforcer la gouvernance électronique. A cet effet, 13 projets informatiques ont été identifiés pour lesquels l'Etat a consenti une dotation budgétaire exceptionnelle de 4, 4 milliards de FCFA pour leur financement», a révélé Daniel Kablan Duncan.

L'IMPACT DES RÉFORMES DANS LE QUOTIDIEN DES POPULATIONS

Le Premier ministre ivoirien a expliqué pourquoi l'Etat a mis l'accent sur la dématérialisation des processus administratifs : «Une pénétration des TIC de 10% dans une économie permet de gagner une croissance d'au moins 1% du Produit intérieur brut. Il est donc important que nous allions de l'avant sur la question de la dématérialisation. L'Etat a fait une baisse des droits de douane pour permettre aux écoles, aux universités, aux hommes d'affaires d'avoir des ordinateurs. Il y a actuellement 2000 kms de fibres optiques qui ont été installées qui partent de San-Pedro à Odienné, une autre ligne part d'Abidjan jusqu'à Bouna, en passant par Grand-Bassam et Aboisso. Avant la fin de l'année, nous allons lancer 5000 kms de fibres optiques de sorte que d'ici à 2017, toutes les sous-préfectures soient reliées entre elles et au monde (…) Toutes ces réformes jouent sur la création des entreprises en Côte d'Ivoire et partant sur la création d'emplois et elles vont permettre d'améliorer le quotidien des populations. Nous avons dépassé le million d'emplois en Côte d'Ivoire et au niveau des emplois formels, nous avons dépassé les 325. 000 emplois. Les routes, les autoroutes et les ponts que nous avons construits impactent le quotidien des populations pour l'évacuation des produits. Certains Ivoiriens disent qu'on ne mange pas les ponts et les routes, mais on mange de la banane, de l'igname. Mais pour que ces produits arrivent à Abidjan ou ailleurs, il faut des routes…». Daniel Kablan Duncan a aussi noté la baisse de l'indice de pauvreté qui s'est amélioré de 2.6, selon le dernier rapport de la Banque Mondial : «Nous étions à 48, 9%, mais ce taux a baissé et ce mouvement va s'accélérer. Les chiffres de la croissance varient en cours de période. Tous les pays font des prévisions, mais c'est en fin d'année que nous pouvons savoir s'il y a eu croissance ou pas. Une mission du Fonds Monétaire International est à Abidjan jusqu'au 16 juillet 2015 pour que nous nous entendions tous sur une méthodologie de travail et de communication des informations. Ce qu'il faut retenir, c'est que la croissance de la Côte d'Ivoire est forte, puisqu'en Afrique, elle est de l'ordre de 5% et la Côte d'Ivoire fait partie des croissances les plus élevées dans le monde».

Olivier Dion




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