Lutte contre l'incivisme routier : le permis de conduire aura désormais un nombre de point à ne pas perdre
- Source: linfodrome.com
- Date: mar. 30 août 2022
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Ainsi, le conseil des ministres du 3 août 2022 a adopté un décret portant réglementation de l'usage des voies routières, ouvertes à la circulation publique. Avec ce nouveau décret, le gouvernement ivoirien se dote progressivement d'instruments juridiques dissuasifs, capables d'améliorer les comportements des usagers de la route et de sauver conséquemment les vies des populations.
Retrait de point, retrait de permis de conduire
Adopté dans la perspective du renforcement de la lutte contre l'insécurité routière, le décret n° 2022 631 du 3 août 2022 modifiant le décret N° 2016-864 du 3 novembre 2016 portant réglementation de l'usage des voies routières ouvertes à la circulation publique fait appel aux technologies de l'information et de la communication (TIC) notamment à la digitalisation des procédures pour la constatation et la notification des infractions routières.
Le permis de conduire à travers ce nouveau texte perd sa validité et doit être retiré à son détenteur
Ce texte réglementaire prévoit, en son nouvel article 145, l'affectation à chaque permis de conduire d'un capital point qui fera l'objet de diminution en cas d'infraction commise par son détenteur. Le permis de conduire à (...)
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