La réforme de la fiscalité applicable aux Petites et moyennes entreprises (PME) a été présentée aux entreprises et aux organisations professionnelles du secteur privé, au siège du Patronat ivoirien, à Abidjan.

Le Cabinet fiscal Mondon Conseil international, comme de tradition, a en collaboration avec la Confédération générale des entreprises de Côte d'Ivoire (Cgeci, Patronat ivoirien), présenté ses principales dispositions fiscales.

Mme Annick Kopoin, expert fiscaliste au sein de ce Cabinet, a indiqué que l'annexe fiscale 2021 a reconduit l'Impôt minimum forfaitaire, suspendu dans le précédent dispositif fiscal.

Elle a fait savoir que pour une entreprise soumise au régime réel simplifié dont l'ensemble des impôts et taxes supportés en 2021 s'élève à 5 millions Fcfa, avec un résultat déficitaire, aura un IMF égal à 3 millions Fcfa.

Concernant une entreprise, au régime normal, qui réalise un résultat déficitaire au 31 décembre 2021, et l'ensemble des impôts et taxes s'établissent à 10 millions Fcfa, aura un IMF égal à 5 millions Fcfa. 

Le Patronat ivoirien a toujours demandé la "suppression de l'IMF considéré comme anti-économique",  a dit M. Dominique Tati, qui représentait la Cgeci lors des discussions avec le gouvernement.

M. Philippe Eponon, représentant du président de la Cgeci, Jean-Marie Ackah, a fait savoir que le président du Patronat a instruit ses services à l'effet de mesurer l'impact réel de ces dispositions sur les entreprises en vue de travailler à trouver une solution.

L'expert fiscaliste a en outre  souligné que l'article 33 institue deux n (...)

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