Le gouvernement ivoirien a adopté le mercredi 07 septembre 2016 une loi de finance rectificative consacrant une hausse du budget de l'Etat pour l'exercice 2016 qui s'équilibre désormais en recettes et en dépenses à 6165, 8 milliards de Fcfa contre 5813 milliards Fcfa, soit une hausse de 362 milliards de F cfa.

A quoi répond cette hausse ? Etait-il opportun de procéder à cette loi de finance rectificative ? Autant d’interrogations auxquelles a bien voulu répondre le Dr Samuel Mathey, économiste.   

Comment élabore-t-on le budget d’un Etat et à quelle période de l’année ? 

 Le budget de l’Etat commence avec le cycle des conférences budgétaires et le cadrage macroéconomique. Ce cadrage macroéconomique évalue comment l’économie sera à l’année t+1 (l’année suivante, ndlr) et cela va constituer la base d’évaluation des recettes que l’Etat peut espérer sur l’année t+1, dans ce cas 2017. La période idéale est de 6 mois avant la mise en œuvre du budget. Ce cadrage macroéconomique donne lieu à un cadrage budgétaire, avec l’évaluation des enveloppes budgétaires (montants alloués par poste budgétaire, par ministère…). Ces enveloppes budgétaires font l’objet, ensuite, d’un arbitrage, car les ressources sont limitées et les besoins sont souvent illimités. Cet arbitrage est finalisé avec la lettre de cadrage du Premier ministre et la soumission du projet de budget en conseil des ministres. L’adoption de ce projet de budget en conseil de ministres donne suite à une présentation du budget aux députés et à leur vote. Dès que les députés votent le budget, il est promulgué par le président de la République en une loi de la République pour son exécution. 

C’est quoi un budget rectificatif ?

 Trois cas de figure  peuvent entraîner une rectification du budget initial, et ceci après que le budget ait été adopté en conseil des ministres, voté à l’Assemblée nationale et promulgué par le président de la République. Dans le premier cas de figure, des événements non planifiés surviennent et les dépenses relatives à ces événements sont incompressibles, inévitables, et quand ces besoins vont au-delà de la ligne des imprévus. En guise d’exemple, nous avons l’attaque terroriste qui amène à revoir tout le dispositif de sécurité de la population et des personnalités. Dans le second cas de figure, on peut évoquer une conjoncture économique défavorable  qui fait que les recettes prévisionnelles de l’Etat sont en deçà. Ces recettes provenant essentiellement des impôts, de la douane, des aides, des sociétés d’Etat et des prêts. Dans le troisième cas de figure, on peut évoquer  une conjoncture économique favorable. Dans ce cas précis, nous pouvons enregi (...)

Lire la suite sur L'Inter


économique don projet gouvernement Samu Assemblée nationale conseil des ministres budget ivoirien