L'ARTCI inflige près de 3 milliards FCFA de pénalités aux opérateurs de téléphonie mobile


(Photo d'archives)
  • Source: APA
  • Date: sam. 07 juin 2014
  • Visites: 2731
  • Commentaires: 1

Le Directeur général de l'Autorité pour la régulation des télécommunications en Côte d'Ivoire (ARTCI), Gabriel Amon Bilé Diéméléou, a mis en demeure, vendredi, les 6 opérateurs de téléphonie mobile de « remédier aux manquements à leurs obligations de qualité », évalués à 2 915 524 207 FCFA au titre de l'année 2013.

Le régulateur du secteur des télécommunications a fait cette annonce au cours d'une conférence de presse en présence des responsables des entreprises de téléphonie concernées.

Selon Bilé Diéméléou, les deux indicateurs de la qualité de service qui traduisent des désagréments régulièrement subis par les consommateurs sont le taux d'échec d'un appel et le taux de coupure de la communication. 

«Nous avons réalisé une campagne nationale de mesure de la qualité de service des réseaux de téléphonie mobile du 17 septembre au 08 novembre 2013. Nous y avons associé tous les opérateurs de téléphonie mobile 2G et 3G » a indiqué M. Bilé en expliquant les mécanismes « mis en œuvre par l'ARTCI relativement à la qualité de service ».

Par le passé, a expliqué Bilé Diéméléou, lorsque l'opérateur ne respectait pas ses obligations de qualité de service, il était dans son intérêt, « au regard des montants assez faibles des pénalités à lui infliger, de les payer au Régulateur que de réaliser les investissements » pour améliorer la qualité de service de son réseau. 

Selon lui, cette insuffisance « corrigée par l'Ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012, le cahier des charges des opérateurs mobiles 3G approuvé en 2012 et les nouveaux cahiers des charges des opérateurs de téléphonie mobiles approuvés par le gouvernement en mai 2014 » indexe, désormais, les manquements sur « le chiffre d'affaires du dernier exercice » avec un taux allant de 3% à 5% en cas de récidive.

« Les pénalités afférentes aux différents manquements constatés sur les réseaux des opérateurs de téléphonie mobile dans le cadre de l'audit de la qualité de service effectué en 2013n s'élèvent à 2 915 524 207 FCFA » a révélé M. Bilé, démontrant que la « qualité de service des réseaux n'était pas satisfaisante au regard des obligations légales et réglementaires ».

Dans les détails, le tableau des pénalités présente 721 835 923 FCFA pour l'opérateur Orange, 1 336 791 702 FCFA pour MTN, 800 274 000 FCFA pour Moov, 5 486 852 FCFA pour GreenN et 46 285 730, 4 850 000 FCFA, respectivement, pour Comium et Café Mobile.

HS/ls/APA




Bilé Diéméléou Côte d'Ivoire Orange MTN Moov ARTCI téléphonie mobile gouvernement Café



Educarriere sur Facebook