Amélioration de l'environnement des affaires : 16 réformes importantes accomplies (Duncan)

  • Source: AIP
  • Date: lun. 19 mai 2014
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Le gouvernement ivoirien a accompli 16 réformes dans le cadre de l'amélioration de l'environnement des affaires en Côte d'Ivoire sur un objectif de 36 réformes que le pays s'est fixé, a révélé le Premier ministre, Daniel Kablan Duncan, dans une interview accordée à l'AIP.

"Selon le point qui m'a été fait sur les 16 réformes, nous avons accompli 14", a affirmé vendredi le Chef du gouvernement qui a précisé que deux de ces réformes accomplies attendent le vote du parlement.

Selon Daniel Kablan Duncan, le gouvernement ivoirien veut faire en sorte de gagner 50 places cette année, dans le rapport Doing Business.

"Notre objectif, c'est au moins, dans une année ou deux années, d'être parmi les 50 pays les plus réformateurs", a-t-il indiqué.

La Côte d'Ivoire a été classée, lors du dernier rapport Doing business, parmi les dix pays les plus réformateurs au monde, rappelle-t-on.

Pour l'année 2014, le gouvernement ivoirien vient de défiscaliser la création d'entreprise en faisant passer à 10.000 FCFA le coût du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) et à 5.000 FCFA, les frais de dépôt.

Au regard de cette mesure, et avec la levée du capital humain et la non-obligation de passage chez le notaire, l'entrepreneur a dispose dorénavant d'une procédure simplifiée en Côte d'Ivoire, a rassuré le Premier ministre.

M. Kablan Duncan a ajouté que des statuts types sous-seing privé sont désormais disponibles sur le site web du Centre de promotion des investissements en Côte d'Ivoire (CEPICI), pour aider à la rédaction des statuts sous-seing privé, tout comme des organisations professionnelles et des tribunaux de commerce à la disposition des entrepreneurs.

Il a aussi souligné que l'enregistrement des statuts peut se faire auprès des administrations, le versement du capital social auprès des banques et établissements financiers ou de microcrédit.

Après avoir rédigé leur déclaration de souscription et de versement sur la base du récépissé délivré par les banques, les créateurs d'entreprise vont requérir l'immatriculation de leur société au RCCM et à celui des contribuables. L'avis de constitution se fait désormais gratuitement sur le site du CEPICI.

Autres réformes évoquées par le Premier ministre, la réduction de moitié de la procédure de raccordement à l'électricité dont les délais sont dorénavant passés à 28 jours.

En ce qui concerne le transfert de propriété, le gouvernement ivoirien vient de réduire les frais administratifs pour l'enregistrement d'une propriété au registre foncier, fixés à 6% de la valeur du bien contre 10% en 2012.

"Le délai de délivrance du permis de construire est passé de 364 jours à 87 jours", a annoncé M. Duncan qui a souligné que le guichet unique qui sera mis en place au ministère de la Construction, va simplifier les procédures et la délivrance du permis de construire.

Par ailleurs, le gouvernement ivoirien est en train de prendre certaines mesures pour faciliter les opérations d'import-export de marchandises en Côte d'Ivoire.

Il s'agit notamment de la fusion de la déclaration anticipée à l'importation et de la fiche de renseignement à l'importation en un seul document dénommé la fiche de déclaration à l'importation.

Le dernier rapport Doing business classait la Côte d'Ivoire au 167è rang sur 185 pays, rappelle-t-on.

kkf/kp




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