Identité des étrangers en Côte d'Ivoire : Le document délivré dès le 14 août

  • Source: fratmat.info
  • Date: vend. 11 août 2017
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Au cours d’une cérémonie qui a eu pour cadre l’auditorium de l’Office national d’identification (Oni), les caractéristiques de la future carte de résident ont été présentées. Voici le guide du demandeur de cette pièce d’identité.

Le présent guide du demandeur de la carte de résident est une réponse aux préoccupations de tout étranger vivant sur le territoire de la République de Côte d’Ivoire et qui désire obtenir un titre de séjour conformément à la réglementation en vigueur sur le séjour des étrangers dans le pays. Dans ce guide, tout demandeur de la carte de résident trouvera les procédures relatives à une première demande et au renouvellement de ladite carte.

Les informations modificatives relatives aux procédures ou à la réglementation qui encadrent le séjour des étrangers en Côte d’Ivoire seront constamment mises à jour et publiées sur le site internet www.oni.ci.

Qui peut faire la demande de la carte de résident ?

Tout ressortissant étranger hors Communauté Economique Des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) âgé de plus de seize ans vivant en Côte d’Ivoire depuis plus de trois mois, (Cf article 3 de l’ordonnance n°2007-604 du 08 novembre 2007 portant suppression de la carte de séjour pour les étrangers hors Cedeao : «Pour l’identification des étrangers autres que ceux ressortissant des pays membres de la Cedeao vivant en Côte d’Ivoire, il est prévu la carte de résident lorsque le séjour est supérieur à trois mois » ).

Toutefois, la carte de résident est délivrée de plein droit : à l’étranger marié depuis au moins un an, dont le conjoint est de nationalité ivoirienne, à la condition que la communauté de vie des deux époux soit effective ; à l’enfant d’un étranger naturalisé si cet enfant a plus de seize ans ou s’il est à la charge de ses parents ainsi qu’aux ascendants d’un tel ressortissant et de son conjoint qui sont à sa charge ; à l’étranger qui est père ou mère d’un enfant ivoirien résidant en Côte d’Ivoire, à la condition qu’il exerce partiellement l’autorité parentale à l’égard de cet enfant ou qu’il subvienne effectivement à ses besoins ; à l’étranger titulaire d’une rente d’invalidité ou d’une pension de retraite servie par un organisme ivoirien et dont le taux d’incapacité permanente est égal ou supérieur à 50% ; A l’étranger bénéficiaire d’une rente d’accident de la circulation dans les conditions prévues par le code Cima ;

Au conjoint et aux enfants mineurs de vingt et un ans d’un étranger titulaire d’un titre de séjour qui sont autorisés à séjourner en Côte d’Ivoire au titre du regroupement familial ; à l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié politique ; à l’étranger qui justifie par tous moyens avoir sa résidence habituelle en Côte d’Ivoire depuis qu’il a atteint au plus l’âge de dix ans ou en situation régulière depuis plus de dix ans et qui n’a pas été condamné définitivement pour crime ou délit à une peine au moins égale à six mois d’emprisonnement sans sursis ou un an avec sursis ou à plusieurs peines d’emprisonnement au moins égales, au total, à ces mêmes durées.

NB : Néanmoins, la carte de résident peut être refusée ou retirée à tout étranger dont la présence constitue une menace pour l’ordre public.

Quelles sont les pièces à fournir pour obtenir la carte de résident ?

Pour une première demande La copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire; La copie du visa ; La copie du cachet d’entrée ; L’acte de naissance ou toute autre pièce en tenant lieu ; L’extrait du casier judiciaire ou tout document en tenant lieu ; L’original du certificat de résidence de moins de 06 mois ; L’original de l’attestation de travail pour les travailleurs; L’attestation de vie religieuse pour les religieux ; La copie du registre de commerce pour les Commerçants ; L’attestation de régularité fiscale pour les commerçants ; L’attestation administrative pour les Coopérants de nationalité française; Pour les retraités, un bulletin de pension de retraite.

NB : La photocopie du passeport et du visa est obligatoire pour toute première demande. Joindre aux pièces citées ci-dessus, selon le cas, les documents suivants :

Pour l’enfant mineur de seize (16) ans L’autorisation parentale (à légaliser à la mairie du lieu de résidence) du parent exerçant la puissance paternelle ou à défaut, du tuteur légal; L’attestation de fréquentation, ou carte scolaire ou carte d’étudiant de l’année académique en cours pour les élèves et étudiants; La copie de l’attestation de travail du père, ou de la mère ou du tuteur; La copie du registre de commerce du père, ou de la mère ou du tuteur commerçant; La copie de l’attestation de régularité fiscale du père, ou de la mère ou du tuteur commerçant; La copie de la carte de résident en cours de validité du père, ou de la mère ou du tuteur étranger.

Pour un conjoint pris en charge La copie de l’attestation de travail du conjoint; La copie du registre de commerce du conjoint commerçant; La copie de l’attestation de régularité fiscale du conjoint commerçant ; La copie de la carte de résident en cours de validité du conjoint étranger.

Pour un renouvellement La copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire; La copie de l’ancienne carte de résident ; L’original de l’attestation de travail pour les travailleurs; L’attestation de vie religieuse pour les religieux ; L’attestation de fréquentation, ou carte scolaire ou Carte d’étudiant de l’année académique en cours (pour les élèves et étudiants); La copie du registre de commerce pour les commerçants ; L’attestation de régularité fiscale pour les commerçants.

NB : les pièces justificatives des moyens de subsistance de l’enfant mineur de seize (16) ans ainsi que de la conjointe au foyer sont valables pour la procédure de renouvellement de la carte de résident. Pour une demande de duplicata de la carte de résident (En cas de perte de la carte de résident). La copie de la page d’identité du passeport ou de la carte consulaire; L’original de la déclaration de perte; La copie de l’ancienne carte de résident (si possible).

Quel est le coût de délivrance de la carte de résident ?

Le montant de la taxe de la carte de résident est fixé à : 300 000 francs CFA pour les ressortissants des pays non membres de la Cedeao ; 150.000 francs CFA pour les ressortissants français ; 35 000 francs CFA pour les religieux ou les coopérants ressortissants français.

Quelle est la durée de validité de la carte de résident ?

La durée de (...)

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