1. Délibérations

Pour être déclaré admissible, le candidat doit remplir les deux (2) conditions suivantes:

- avoir, au terme des épreuves écrites et orales, une moyenne supérieure ou égale à dix (10) / vingt (20) ;

·  n'avoir pas obtenu une note éliminatoire.

- Une note strictement inférieure à sept (07) / vingt (20) dans une matière spécifique est éliminatoire.

Les matières spécifiques retenues sont répertoriées et spécifiées dans l'arrêté portant ouverture de la session.

Ø  Les listes d'admissibilité sont vérifiées, validées et signées par le Président de jury ;

Ø  les relevés de notes (admis et ajournés) sont établis par le Service informatique de la DOREX.

Ø  les relevés de notes (admis et ajournés) sont contrôlées, validées et signées par le Président de jury ;

Ø  tous les résultats sont affichés dans les centres respectifs de délibérations par le Secrétariat du centre et publiés sur les sites web du Ministère.

2- PROCLAMATIONS DES RÉSULTATS D'ADMISSIBILITÉ

Après les délibérations, les statistiques sont élaborées par centre de délibérations.

La DOREX produit ensuite les statistiques finales et globales qu'elle soumet à l'attention du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur.

Les résultats, après autorisation du Ministre chargé de l'Enseignement Supérieur, sont affichés dans chaque centre par le Président de jury. Les résultats et les statistiques sont publiés sur les sites web du MESRS.

3- RÉCLAMATIONS

Les réclamations sont reçues, trois (3) jours francs à compter du 1er jour suivant la date de clôture de retrait des collantes. Elles sont recevables dans les conditions suivantes:

>- erreur dans les totaux;

>- erreur dans le report des notes;

>- erreur sur le coefficient;

>-erreur sur le numéro de table;

>-erreur sur la date et le lieu de naissance;

>-erreur sur les nom(s) et prénom(s) du candidat;

>- affectation de la note zéro « 0 » à une copie sans rapport circonstancié;

>-absence de note à une épreuve.

La réclamation est formulée par écrit, signée par l'intéressé, adressée au président de jury et déposée au Secrétariat de l'examen.

Le Vice-président se charge de les récapituler et de les remettre au Président de jury.

Les réclamations sont traitées par un Jury Spécial.

Le jury spécial se réunit quinze (15) jours, à compter de la date de publication des résultats.

Après la fermeture complète de la session, les P.V. des différents jurys de délibérations ainsi que tous les documents afférents à la session sont déposés à la DOREX pour archivage.

4- ADMISSION

Tout candidat déclaré admissible doit, par la suite, soutenir un rapport de stage pour l'admission définitive au B.T.S.

1. Préparation à la soutenance

1.1. Stage pratique

Tout candidat admissible doit effectuer un stage pratique d'une durée de deux (2) mois au moins, dans une structure publique ou privée, sur un sujet proposé par un Maître de stage relevant de cette structure.

Le stage est sanctionné par un rapport qui sera soutenu devant un jury.

1.2. Dépôt des rapports de stage

Un communiqué publié par le MESRS précise le calendrier, le lieu de dépôt des rapports de stages, ainsi que la date de publication des centres retenus et l'ordre de passage des candidats dans les différents centres.

Les candidats sont tenus de déposer deux (2) exemplaires de leurs rapports de stage à la DOREX, accompagnés de la photocopie de leurs attestations d'admissibilité.

Le rapport de stage n'est reçu qu'accompagné obligatoirement de la note de stage sous pli fermé.

1.3. Composition des jurys

La DOREX procède à la composition des jurys. Les jurys sont constitués comme suit:

·  deux enseignants dont un, au moins, de spécialité;

·  le Maître de stage, sans voix délibérative.

Les établissements sont invités à retirer les rapports de stages, afin de les mettre à la disposition des enseignants, au moins dix (10) jours avant la date des soutenances.

2. Soutenance de rapport

2.1. Déroulement de la soutenance

Le candidat se présente devant le jury, muni des documents suivants:

CNI, Attestation d'identité, Carte consulaire ou Passeport en cours de validité;

·  Attestation d'admissibilité;

• fiche de notation du stage sous pli fermé