Entrée en vigueur du TEC de la CEDEAO : Ce qui change au niveau des taxes douanières en Côte d'Ivoire - La Cedeao saisie
- Source: L'Inter
- Date: sam. 10 janv. 2015
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Par conséquent, les taxes douanières qui sont prélevées par la Côte d'Ivoire, depuis l'entrée en vigueur du Tec Cedeao, sont désormais des taxes harmonisées et appliquées dans les 15 Etats de la communauté. C'est l'information livrée par le sous-directeur de la Législation et du tarif à la direction de la réglementation et du contentieux, commandant Hugues Awédé, au cours d'une conférence de presse hier vendredi 9 janvier, à la Direction générale des douanes, à Abidjan-Plateau.
La mise en route du Tec de la Cedeao, de l'avis du Cdt Hugues Awédé, induit des changements au niveau des taxes douanières de la Côte d'Ivoire. Entre autres le conférencier a évoqué la suppression de positions tarifaires sur les effets personnels et les dépouilles mortelles. « Toutes les marchandises qui circulent dans le commerce international sont répertoriées dans un code universel. Avec l'entrée en vigueur du Tec de la Cedeao, des codes ont disparu », a fait savoir Cdt Hugues Awédé.
Le conférencier a indiqué que les marchandises sont reparties en cinq catégories dans le Tec de la Cedeao, qui comporte ainsi une nomenclature commune de 5 899 lignes tarifaires. « Les taux du droit de douane inscrit au Tec de la Cedeao sont fixés et répartis selon la catégorie. Comparativement au Tec de l'Uemoa, on note que 611 lignes tarifaires changent de catégories : 251 lignes à la hausse dont les 130 lignes à la 5è bande, et 360 lignes à la baisse », a présenté le Cdt Hugues Awédé, qui a fait remarquer que les 130 lignes de la 5è catégorie sont destinées à proté (...)
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