Déclaration de Patrimoine : la HABG initie une mission spéciale d'enregistrement des assujettis dans six régions du pays du 30 mai au 16 juin
- Source: CICG
- Date: jeu. 01 juin 2023
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La ville de Séguéla, dans la région du Worodougou, constitue la première étape de cette mission de proximité qui vise à encourager les agents publics assujettis à la déclaration de patrimoine à s'acquitter de cette obligation constitutionnelle. Ils sont attendus du 31 mai au 02 juin 2023 à la salle principale de la préfecture, afin d'établir toutes les formalités pour se mettre en règle.
Tous les assujettis non à jour de leur déclaration de patrimoine en service dans les régions concernées sont invités à prendre toutes les dispositions pour se conformer à la loi, auprès de la mission de la Direction du Traitement des Déclarations de Patrimoine.
Les formulaires de déclaration de patrimoine peuvent être retirés auprès des points focaux des préfectures des chefs-lieux de région ou par e-mail en remplissant les fiches de demande de formulaires sur le site internet de la HABG (www.habg.ci).
La HABG rappelle à tous les assujettis que la déclaration de patrimoine est une obligation prescrite par l'article 41 de la Constitution ivoirienne. Elle les invite à se mettre à jour de ladite obligation et prévient que le non-respect de cette obligation expose les contrevenants à la rigueur de la loi.
Pour rappel, à la date du 30 avril 2023, le nombre de déclarations de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat reçues par la HABG est de 7 036 sur 8 614 assujettis identifiés, soit un taux de déclaration de patrimoine de prise de fonction ou de début de mandat de 81,68%.
Source : CICG
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