La Côte d'Ivoire fait le pari d'une croissance à deux chiffres en 2015. La loi de finances table sur un taux de 10% en 2015 (contre une estimation de 9% en 2014) tiré principalement par les investissements. Joseph-Désiré Biley, président de la Fédération Nationale des Industries et Services de Côte d'Ivoire (Fnisci), commente le budget 2015.

Monsieur le Président de la Fnisci, le budget 2015 de la Côte d’Ivoire s’équilibre en ressources et en charges à 5 014,33 milliards de francs CFA. Quelle lecture la Fnisci fait-elle de ce document ?

Le budget 2015 exhale un parfum d’optimisme. Il y transparaît l’ambition du gouvernement ivoirien de donner de la vigueur à la forte croissance qu’enregistre le pays. A cet effet, l’objectif de croissance fixé est donc de 10%. Dans cette logique, le budget de l’Etat pour l’exercice commençant est en hausse de 13,8% par rapport à l’année dernière à 5 014,33 milliards de FCFA,. Le gouvernement justifie cette augmentation d’enveloppe par la poursuite d’actions de renforcement des infrastructures socio-économiques de base, de promotion de l’emploi, d’amélioration de l’offre de santé et d’éducation ainsi que d’appui au développement du secteur agricole.

En relation avec ces actions, nous notons un accroissement des dépenses d’investissement de 14,57% à environ 1 500 milliards et une augmentation des dépenses de personnel de la même amplitude à 1 347,44 milliards. Et, pour financer ces charges, la dette publique et les autres dépenses, le gouvernement table sur des recettes fiscales globales de 2 754 milliards. Une perspective qui fait craindre au secteur industriel, un alourdissement de la charge fiscale que vont devoir supporter à titre principal, malheureusement, les seules entreprises du secteur formel. 

Qu’est ce qui fonde cette crainte d’autant que la pression fiscale en Côte d’Ivoire est en deçà de la norme de 17% du Pib au sein de l’Uemoa?

Comme nous le faisions remarquer tantôt, l’évolution du budget se note principalement au niveau de l’accroissement des charges de personnel et des dépenses d’investissement. Evidemment que cela induit insidieusement une hausse des besoins financiers de l’Etat, dont la couverture reste assurée, année après année, par la perception d’impôts. Le lestage de la charge fiscale supportée par les entreprises, corollaire de cette situation, obère la compétitivité des entreprises industrielles particulièrement et rogne leur marge d’autofinancement avec, au final, un affaiblissement des capacités réelles d’investissement de ces dernières. La question n’est pas de dire que le taux de pression fiscale demeure en deçà des 17% du Pib qui est la norme communautaire dans l’espace Uemoa. Car, en terme réel, c’est un lourd fardeau pour les entreprises.

L’annexe fiscale pour la gestion 2015, n’institue cependant pas de nouveaux impôts ?

Effectivement ! Seulement ne pas instituer de nouvelles taxes n’est pas synonyme de réduction ou de stabilité des charges fiscales. C’est là le piège de cette situation. Car les aménagements d’impôts existants, -sous les formes de réajustements de taux, d’élargissement de l’assiette, et/ou de fixation de valeurs plancher-, qui sont opérés par l’administration fiscale aboutissent au même résultat que la création de nouveaux impôts : le renchérissement de la charge fiscale supportée par les entreprises. La raison étant, que ces “liftings” fiscaux sont motivés plus généralement, d’abord et avant tout, par un souci d’accroissement des ressources de l’Etat.

Bon an, mal an, les recettes fiscales constituent en moyenne 69% des ressources domestiques du budget de l’Etat. A priori, cela n’est nullement une mauvaise chose en soi. Seulement il est une réalité de l’économie ivoirienne qui veut que les impôts directs soient la principale source des recettes fiscales de l’Etat dans un contexte où un large pan de cette économie échappe à la fiscalité. Dans ces circonstances, les aménagements divers d’impôts auxquels le gouvernement recourt de plus en plus soumettent les entreprises du secteur formel à une forte charge fiscale qui, d’une manière ou d’une autre, amenuise leur capacité d&rsqu (...)

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