Fonctionnaires et agents de l'Etat : Tout sur les nouveaux salaires

  • Source: Le Patriote
  • Date: vend. 17 janv. 2014
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Pour la première session 2014 des rencontres du Centre information et de communication gouvernementales (CICG), le ministre de la Fonction publique et des Reformes administratives, M. Gnamien Konan était face à la presse nationale et internationale hier, pour échanger sur le thème "Administration publique, levier de la Côte d'Ivoire émergente et attractive". Nous vous proposons de larges extraits de ses propos liminaires.

Pour les années 2014 et 2015, le Ministère va s'occuper, en collaboration avec les départements ministériels concernés, du 2e volet de sa mission qui concerne, comme indiqué plus haut, la réforme, la modernisation et l'informatisation de l'Administration.

I. BILAN DES REFORMES EFFECTUEES

La réforme des horaires de travail

Par décret n°2012-04 en date du 11 janvier 2012, le système de la journée continue a été institué dans les Administrations de l'Etat, les EPN et les Collectivités Locales, en vue de faire face aux problèmes conjoncturels d'insécurité née de la crise post-électorale et de permettre aux fonctionnaires de concilier plus aisément vie sociale et vie professionnelle. Cette mesure a été accueillie favorablement par les fonctionnaires et a connu une bonne application à ses débuts. Malheureusement l'on constate un relâchement dans le respect de ces horaires ces derniers temps. Pour remédier à cette situation en vue d'assurer un respect strict de ces horaires, de nouvelles mesures seront mises en œuvre en 2014 (cf. perspectives II-1).

3698 faux agents démasqués en 2012

* L'audit du fichier des effectifs de la Fonction Publique
L'audit des effectifs de la Fonction Publique, entamé depuis août 2011 par le recensement général des fonctionnaires et agents de l'Etat, a été parachevé en 2013 par l'opération d'identification/Notation. Cet audit a permis d'assainir le fichier de la Fonction Publique. Ainsi : 3 698 faux agents ont été sortis des effectifs en 2012, pour une économie annuelle de plus de dix (10) milliards de FCFA, 1 848 ont vu leur salaire mis sous contrôle aux fins de vérifications.

Grâce aux résultats de l'opération Identification/Notation, l'on dispose aujourd'hui d'une cartographie de la Fonction Publique :
- Par région, préfecture, sous-préfecture, village ;
- Par grade, emploi, âge et sexe ;
- Par institution, ministère, direction générale, direction centrale, service jusqu'à la plus petite cellule administrative.

Ce qui permet au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative :
- d'assurer un suivi de proximité des fonctionnaires et agents de l'Etat ;
- d'adresser le problème de l'allocation rationnelle des ressources humaines dans la Fonction Publique ;
- de renouer avec l'évaluation annuelle des fonctionnaires, conformément à la réglementation en vigueur, mettant ainsi fin à l'indiscipline et au laxisme observé dans l'administration. Les notes obtenues permettront de parachever le processus de promotion des fonctionnaires de la catégorie A, grade A4 à grade A7, démarré en 2007 et interrompu en 2009 ;
- de reconstituer la situation administrative des fonctionnaires.

Désormais, le nombre exact de fonctionnaires régis par le statut général de la Fonction Publique est connu à chaque instant. A fin novembre 2013, 151 063 fonctionnaires sont inscrits au fichier de la solde, 224 sont en disponibilité, 70 en détachement et 10 029 sont des nouveaux fonctionnaires en attente de prise de service ou de prise en compte dans le fichier solde.

* L'opération tiroir
Dès avril 2011, le Ministère a engagé une opération dite « opération tiroir » qui a consisté à traiter avec célérité tous les actes en rapport avec la carrière des fonctionnaires et la pension, en stock dans les tiroirs depuis des années. Conduite du 03 au 19 août 2011, cette opération a permis de traiter 26 939 actes, pour un total de 43 579 fonctionnaires concernés. D'avril 2011 à janvier 2013, 93 411 actes ont été traités. En appui à l'opération tiroir, de janvier à juin 2013, j'ai reçu en audience foraine, tous les jeudis matin, les fonctionnaires et agents de l'Etat qui rencontraient des problèmes dans le traitement de leurs dossiers administratifs dans ses services.

300 nouveaux élèves-fonctionnaires à recruter en 2014 à l'ENA

* La réforme de l'accès à la Fonction Publique
La réforme de l'accès à la Fonction Publique vise d'une part à mettre fin aux recrutements systématiques massifs qui s'effectuaient à la Fonction Publique sans tenir compte des besoins réels des services, et d'autre part, à assainir le processus de recrutement des fonctionnaires et agents de l'Etat.
Tout le processus de recrutement, de l'expression des besoins jusqu'à la proclamation des résultats, a été automatisé. Ce nouveau processus adopté suit les étapes ci-après :
- expression des besoins en personnels par les administrations ;
- validation par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative des besoins exprimés ;
- validation budgétaire des besoins par le Ministère en charge des Finances ;
- inscription en ligne des candidats ;
- Composition Assistée par Ordinateur ;
- proclamation des résultats aussitôt après la dernière épreuve du concours ;
- authentification des diplômes des admis.
La réforme de la procédure de recrutement des fonctionnaires met fin à la corruption et aux rackets tant décriés dans les concours d'accès à la Fonction Publique organisés par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative. Désormais les concours organisés par le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative sont sans frais pour le candidat, pour respecter le principe de la gratuité du service public. Ce nouveau processus d'organisation des concours a été expérimenté à l'occasion du recrutement de 200 informaticiens pour l'ensemble des départements ministériels, de Chauffeurs pour les Cabinets ministériels et du concours professionnels des ingénieurs de la santé. Il sera appliqué pour le concours d'accès en 2014 à l'ENA.

* L'institution du Prix de la Meilleure Administration Numérique
En vue d'impulser le processus d'informatisation des services publics, le Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administration, en liaison avec le Ministère des Postes et des TIC, a institué le Prix de la Meilleure Administration Numérique. Ce Prix, lancé le 27 juillet 2012, encourage et récompense les initiatives réussies des Administrations en matière d'utilisation des TIC.
La 1ère édition du Prix a été remportée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique. En plus du Prix, plusieurs lauréats ont bénéficié de bourses d'étude pour des formations en Inde. La seconde édition est en préparation.

* La révision du statut général de la Fonction Publique
Depuis 2012, il a été entrepris la réforme de la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction Publique en vue de prendre en compte le nouvel environnement des services publics. Dans cette optique, un avant-projet de loi portant statut général de la Fonction Publique a été élaboré et soumis à l'adoption du Gouvernement. Cet avant-projet introduit les principales réformes suivantes :
- la création d'une catégorie « Hors grade » correspondant aux emplois de supervision, d'expertise et d'audit. Elle est composée de hauts fonctionnaires ayant la qualité d'Auditeurs d'Etat. Cette réforme vise la prise en compte de l'apport de personnes fonctionnaires et non fonctionnaires, notamment les Ivoiriens de la diaspora en vue d'impulser la modernisation et relever le niveau de l'Administration publique ;
- la contractualisation des postes de Directeurs Généraux et de Directeurs Centraux en vue d'accroître la performance des hauts responsables de l'Administration, désormais tenus à des obligations de résultats ;
- l'obligation de déclaration de patrimoine pour les agents qui manipulent des deniers publics dans l'exercice de leurs fonctions ;
- la prise en compte des questions d'éthique et de déontologie ;
- la prise en compte du temps travaillé dans la rémunération des fonctionnaires.

* La réforme de l'Ecole Nationale d'Administration (ENA)
Les textes régissant l'ENA ont fait l'objet d'une révision en vue de permettre à cette Ecole d'accomplir efficacement sa mission. Ils sont soumis au Gouvernement pour adoption. Les principales réformes prévues portent sur :
- l'assainissement des concours d'accès à cette Ecole ;
- la réorganisation du régime de la scolarité et de la formation qui y est dispensée ;
- la restructuration administrative des organes de cet établissement.
Le mode d'admission dans la nouvelle ENA tranche avec les recrutements effectués jusqu'alors dans cette école. Dorénavant, seuls des spécialistes aux profils recherchés par les administrations seront recrutés, au moyen d'un processus neutre, automatisé et crédible.
Sur la base de ces nouvelles modalités, les concours d'accès à l'ENA, suspendus depuis 2011 en raison des réformes et de la nécessité de la maîtrise de la masse salariale, ont été lancés. Cette année, 300 nouveaux élèves-fonctionnaires seront recrutés pour la rentrée à l'ENA.

* La réforme de la rémunération des fonctionnaires pour plus d'équité
Le Gouvernement a décidé, en novembre 2012, de mettre en place une nouvelle grille salariale de la Fonction Publique plus juste et plus équilibrée, tenant compte des contraintes financières de l'Etat, des astreintes réelles de chaque emploi, du mérite des fonctionnaires et du coût de la vie. En application de cette décision, une étude a été menée. Elle a abouti à la conclusion que la seule adoption d'une nouvelle grille de salaire ne peut éliminer toutes les disparités constatées dans les rémunérations à la Fonction Publique. En effet, en raison des statuts particuliers et des primes servies dans certaines Administrations, à diplôme et à niveau d'étude égal, les rémunérations varient considérablement d'un agent à un autre.

Ce qu'il faut savoir des mesures
de revalorisation

De plus, le blocage des avancements indiciaires depuis 1988 et l'interruption du processus de promotion des fonctionnaires du grade A4 aux grades A5, A6 et A7 ne permet pas d'adresser efficacement la question de la rémunération équitable des fonctionnaires.
Afin de lever progressivement les obstacles identifiés ci-dessus pour l'instauration à terme d'une nouvelle grille salariale, le Président de la République a décidé d'une revalorisation générale des salaires en 2014, par le déblocage sur cinq (05) ans des avancements et d'autres mesures complémentaires, pour un coût global de 78,9 milliards de FCFA. Ces mesures de revalorisations portent sur :
- la prise en charge à 100% des mesures de revalorisations entérinées par décrets depuis 2007 et concernant 121 382 fonctionnaires (enseignants de toutes catégories, agents des affaires maritimes et portuaires, surveillants des établissements pénitentiaires, agents techniques des eaux et forêts, personnels du secteur de la santé, agents de douanes, membres du corps diplomatique, magistrats).
- la bonification indiciaire, décidée en 2013, de 400 et de 150 points, respectivement au profit des cadres supérieurs et du personnel technique de la santé, soit un total de 15 819 agents concernés.
- la promotion de 1052 fonctionnaires du grade A4 au grade A5 ;
- la bonification indiciaire de 150 points et de 100 points au profit de 3 413 ingénieurs et techniciens autre que les informaticiens.
- le déblocage des avancements indiciaires de 38 680 fonctionnaires. Il s'agit des fonctionnaires non bénéficiaires des mesures ci-dessus énumérées.
Au total, en considérant l'enveloppe de 42,6 milliards de FCFA utilisée en 2013 pour le relèvement à 75% du paiement des engagements actés et les 78,9 milliards de FCFA inscrits au budget 2014, le Gouvernement aura procédé à une augmentation moyenne de plus de 12% des salaires des fonctionnaires.$

* L'élaboration du plan national de formation continue
Avec les crises successives que le pays a connues au cours de la dernière décennie, le niveau général de l'enseignement a considérablement baissé. Cela a eu un impact négatif sur le niveau de performance de l'Administration qui, dans la même période, a enregistré d'importants recrutements. Pour remédier à cette situation, un sondage a été réalisé pour identifier les besoins de formation des fonctionnaires et agents de l'Etat. Sur la base de ce sondage, un plan national de formation continue a été élaboré. Ce plan sera mis en œuvre dès 2014.


II. PERSPECTIVES

A partir de cette année, des opérations de contrôles quotidiens de présence des fonctionnaires et agents de l'Etat à leur poste de travail vont démarrer (1). Par ailleurs, le Ministère mettra en ?uvre le Cadre Stratégique de Réforme Administrative (2).

* Le contrôle de présence des fonctionnaires à leur poste de travail
Sur la base des résultats de l'opération identification/notation et avec le déploiement du SIGFAE, des contrôles quotidiens de présence des fonctionnaires à leur poste de travail seront effectués à partir de 2014, pour faire respecter les horaires de travail. Dans ce cadre, chaque Chef de service relèvera quotidiennement dans le SIGFAE, les retards et absences non autorisés de ses collaborateurs. Un projet de décret encadrant ces contrôles est élaboré et est sur la table du Gouvernement.

* L'exécution du Cadre Stratégique de Réforme Administrative (CSRA)
Après les réformes effectuées en interne, le Ministère va aborder le 2e volet de sa mission.
Pour ce faire, en collaboration avec le PNUD et le Secrétariat National à la Gouvernance et au Renforcement des Capacités, un Cadre Stratégique de Réforme Administrative a été élaboré. Il est en voie d'adoption par le Gouvernement. Le Cadre s'inscrit dans le processus de mise en ?uvre du PND. Il est structuré autour de six (06) composantes majeures de réforme :

Composante « Réforme administrative» : les réformes identifiées dans cette composante porteront sur :
- la définition des normes d'organisation de l'Administration publique ;
- le renforcement du cadre organisationnel de l'administration ;
- l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de déconcentration et de délocalisation des services publics ;
- l'amélioration des méthodes de travail et de la qualité des prestations des services publics à travers l'intégration de nouveaux procédés et outils de travail ;
- l'introduction dans l'Administration publique d'une Gestion Axée sur les Résultats (GAR).

Le parachèvement des reformes

Composante « Réforme de la Fonction Publique » : les réformes prévues pour cet axe sont mises en œuvre depuis avril 2011 et font l'objet du bilan ci-dessus présenté. En 2014, toutes ces réformes seront parachevées pour certaines, et consolidées pour d'autres.

Composante «Approfondissement du processus de décentralisation» : dans cette composante, les réformes identifiées concerneront :
- le renforcement et l'adaptation du dispositif institutionnel de la décentralisation ;
- le transfert effectif des compétences et des ressources de l'Etat aux collectivités décentralisées ;
- le renforcement des capacités des acteurs de la décentralisation ;
- le renforcement de la gestion administrative et financière et des capacités de programmation ;
- le renforcement de la coordination, de la coopération et du suivi- évaluation de la décentralisation.
- l'amélioration de la qualité de l'appui technique et de l'assistance conseil aux collectivités décentralisées par les services centraux et Administrations déconcentrées.

Composante « Renforcement de la gouvernance économique et financière » : les mesures correctives porteront notamment sur :
- le renforcement des capacités de pilotage et de gestion stratégique du développement ;
- le renforcement du système statistique national ;
- l'instauration effective du système de gestion axée sur les résultats dans les ministères pilotes d'implantation des CDMT ;
- l'amélioration de la gestion du portefeuille de l'Etat et de la régulation économique ;
- la réforme des procédures de gestion dans l'Administration financière ;
- l'amélioration de l'environnement des affaires et du développement du Partenariat Public-Privé.

Composante « Développement institutionnel » : les axes de réformes proposés concernent principalement sur :
- la réforme du secteur sécuritaire ;
- la promotion et protection des droits humains et renforcement de la citoyenneté ;
- la rénovation et la réforme du système judiciaire ;
- la moralisation de la vie publique et lutte contre la corruption et l'impunité ;
- l'amélioration de la coordination et de l'efficacité du travail gouvernemental ;
- l'appui au travail parlementaire.

Composante « Modernisation des systèmes d'information et développement de l'e-administration » : il s'agit ici d'assurer un développement de la gouvernance électronique au sein de l'administration publique à travers notamment :
- la définition et la mise en œuvre d'un plan d'actions de développement de l'administration électronique (identification des projets structurants de l'administration électronique, précision des secteurs et domaines prioritaires, adoption des textes règlementaires nécessaires au développement de l'e-administration, dématérialisation des documents administratifs et des archives etc.) ;
- la mise en cohérence des choix technologiques des services de l'Administration publique et le développement des applications nécessaires à la délivrance des services publics ;
- l'interconnexion ou l'intégration des départements de l'Administration publique aux niveaux central et déconcentré, conformément à l'organisation administrative adoptée, en vue de la mise en place du guichet unique virtuel de l'Administration publique et de l'identifiant unique pour chaque citoyen ;
- le renforcement continu des capacités des agents publics et des usagers en matière de TIC.

En définitive, les réformes prévues s'inscrivent dans le prolongement de toutes les actions de modernisation et d'informatisation entreprises au quotidien et au niveau sectoriel par chaque département ministériel. Les composantes ci-dessus présentées ont été déclinées en plusieurs projets qui font l'objet d'un plan d'actions. Le Cadre est sur la table du Gouvernement et sera mis en œuvre dès son adoption.
L'objectif ultime de toutes ces réformes est de doter notre pays d'une Administration Publique totalement informatisée et intégrée.


Salaires en Côte d'Ivoire et ailleurs
Les fonctionnaires ivoiriens ne sont pas des damnés. Ils ne sont pas du tout mal lotis comme ils veulent le faire croire. Hier, le ministre Gnamien Konan a donné les nouveaux de salaires de base de certains fonctionnaires. Ainsi, avec la revalorisation (c'est-à-dire avec les 25 % restants), un instituteur va percevoir fin janvier 2014 : 307.000 FCFA comme salaire de base ; au Maroc, un instittuteur perçoit 250.000 FCFA et 100.000 FCFA au Burkina Faso. Les Professeurs de Lycées en Côte d'Ivoire eux, percevront 407.72 FCFA. Tandis que leurs collègues du Maroc (Etat déjà émergent) touchent 300.000 FCFA par mois contre 165.000 FCFA au Burkina Faso et 230.000 FCFA au Sénégal. Concernant le secteur de la santé, les Médecins de Côte d'Ivoire ont le ‘'vent en poupe''. Ils percevront désormais 577.404 FCFA comme salaires de base contre environ 174 000 FCFA. Les médecins marocains sont rémunérés à hauteur de 450.000 FCFA. Au Burkina Faso, ils perçoivent 250.000 FCFA et 300.000 FCFA au Sénégal.


A Cissé




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