COVID-19 : La violation des mesures de prévention est passible de 1 à 5 ans de prison (Procureur)

  • Source: fratmat.info
  • Date: jeu. 26 mars 2020
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Depuis le 16 mars 2020, le Conseil national de sécurité a pris une dizaine de mesures dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus en Côte d'Ivoire. Ces mesures ont été renforcées par la fermeture des frontières terrestres, maritimes et aériennes.

A celles-ci se sont ajoutées la fermeture de tous les maquis, restaurants, boîtes de nuit, cinémas et lieux de spectacle, le confinement progressif des populations et le couvre-feu.

Conformément à l'article 393 du Code pénal, le procureur de la République, Adou Richard, rappelle, dans un communiqué en date du 25 mars 2020, que la violation desdites mesures est passible d'une peine d'emprisonnement ferme allant d'un (1) à trois (3) ans et d'une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA.

Par ailleurs, une telle violation est constitutive d'une a (...)

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