Christophe Kouamé : « Le projet de loi sur la presse ivoirienne restreint les libertés publiques, il doit être amendé »


(Photo d'archives)
  • Source: jeuneafrique.com
  • Date: mer. 24 mai 2017
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Le projet de loi portant sur le régime juridique de la presse suscite un vif débat en Côte d'Ivoire. Critiqué par les professionnels des médias et par plusieurs organisations de la société civile qui ont saisi le Conseil constitutionnel, le texte devrait être discuté lors d'une plénière de l'Assemblée nationale ivoirienne d'ici la fin du mois.

Le projet de loi sur la presse ne fait pas l'unanimité – c'est un euphémisme. En colère contre certaines dispositions du texte, jeuneafrique.com/435503/politique/cote-divoire-organisations-de-journalistes-vent-debout-contre-projet-de-loi-presse/">les journalistes ivoiriens craignent en particulier une remise en question de la dépénalisation des délits de presse. Des critiques reprises par plusieurs associations, inquiètes que ce projet de loi ne vienne également s'appliquer aux blogueurs, activistes, ou aux simples internautes.

Pour obtenir une modification du texte avant qu'il ne soit débattu à l'Assemblée nationale, trois associations ont saisi le Conseil constitutionnel. Parmi elles, Civis-Ci (Citoyens & Participation). Interview avec son président, Christophe Kouamé.

Jeune Afrique : Pourquoi avoir pris position contre le projet de loi ?

Christophe Kouamé : Je voudrais d'abord dire que le texte comprend des avancées, et qu'il y avait nécessité de modifier la loi car l'environnement de la presse s'est transformé avec l'arrivée du numérique. Mais l'esprit d'une loi révisée doit être progressiste.

Or, ce projet de loi restreint les libertés publiques en Côte d'Ivoire, notamment par ses articles 90 à 99. Certaines dispositions remettent en cause la dépénalisation des délits de presse (ce jeuneafrique.com/436235/societe/cote-divoire-projet-de-loi-presse-debat/">dont s'est défendu devant les députés le ministre de la Communication, Bruno Koné, NDLR). Si des directeurs de publication ont peur des amendes, si des journalistes ont peur de la prison, alors personne ne pourra rien écrire. J'en profite pour rappeler que la dépénalisation des délits de presse avait été obtenue en 2004 après une bataille à laquelle s'était associée la majorité présidentielle actuelle.

Nous contestons également la portée généraliste de ce projet de loi, avec l'utilisation du terme « quiconque », jeuneafrique.com/436235/societe/cote-divoire-projet-de-loi-presse-debat/">notamment dans l'article 90 [l'article sur la caractérisation de certaines infractions débute de cette façon : « Quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication », NDLR]. Il s'agit là d'une généralisation des délits qui pourrait s'appliquer à tout individu, et non pas à la seule profession de journaliste.

C'est-à-dire ?

Ce terme « quiconque » peut concerner les activistes, les blogueurs, mais aussi les utilisateurs des réseaux sociaux, comme par exemple l'administrateur d'un compte Facebook personnel. Si par malheur un internaute y écrivait quelque chose en contradiction avec cette disposition du texte, il pourrait ainsi être arrêté et être concerné par les peines et amendes prévues par les articles du proj (...)

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