Fermeture de Koz, GreenN, Café mobile : Tout sur l'origine d'une décision gouvernementale


M. Koné Bruno, ministre de l’économie numérique et de la poste, a justifié la décision de retrait par de graves manquements des ex-opérateurs (Photo archives)
  • Source: L'Inter
  • Date: vend. 08 avr. 2016
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C'est le 29 mars dernier que le Conseil de régulation de l'Autorité de régulation des télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire (Artci) a scellé le sort de 4 opérateurs du marché du mobile en Côte d'Ivoire.

Les licences d'exploitation des opérateurs mobiles Comium-Ci, GreenN, Café mobile et Warid-Ci leur ont été retirées. Depuis lors, abonnés et personnels de ces désormais ex-opérateurs font face à de nombreux désagréments. 1.071.276 abonnés de l'ensemble du parc d'abonnés des 4 opérateurs font l'objet de restriction avec la coupure de l'interconnexion chez certains opérateurs. Les 700 travailleurs (400 employés chez Comium-Ci et 300 chez GrenN) sont, quant à eux,  confrontés à une crise sociale sans précédent. Ces deux conséquences immédiates de la décision de retrait ont fait naître des réactions et autres levées de boucliers. Qu'est ce qui a bien pu provoquer l'ire des autorités compétentes pour arriver à une décision aussi extrême ? Pris au cas par cas, voyons ce qui est reproché à ces opérateurs.

 

Café mobile : 

Niamoutié télécom, exerçant sous le nom commercial de Café mobile, est détenteur d'une licence Global system for mobile communications (Gsm) depuis le 28 août 2006 et valable jusqu'au 26 juillet 2016. En contrepartie, l'opérateur devaient s'acquitter d'un montant de 20 milliards de F cfa dont 95% devait revenir à l'Etat de Côte d'Ivoire, et les 5 autres milliards à l'Artci. Et ce, dans un délai de 2 ans. Le 31 octobre 2008, l'Etat signe un protocole d'accord avec l'opérateur, aux termes duquel, le paiement initial a été fixé à 25% soit 5 milliards de F cfa payables deux ans après le démarrage des activités de Café mobile et le paiement des 15 milliards de F cfa restants étalé sur 8 ans. Malheureusement, les dispositions dudit protocole n'ont pas été respectées par l'opérateur mobile, qui se voit infliger une mise en demeure le 2 avril 2015. En plus de ce manquement, comme rapporté dans la décision  de l'Artci, l'opérateur a manqué d'honorer les redevances relatives à l'utilisation des fréquences et des ressources de numérotation estimées respectivement à 2 milliards 115 millions de F cfa et 70 millions de F cfa. Le délai accordé par la mise en demeure de l'opérateur ayant expiré le 12 mai 2015 sans qu'il ne donne suite aux manquements relevés, le régulateur a procédé à l'audition de Niamoutié Télécom, le 22 mai 2015. A la sortie de cette audition, Niamoutié Télécom a donné les raisons du non-respect de ses engagements. En substance, l'opérateur déclare que ses équipements étant obsolètes,  il était confronté au refus des banques de lui accorder des financements. Pis, le cabinet Pricewaterhouse coopers révéla dans un rapport d'audit  que la société n'a pas  satisfait  à l'obligation de permanence, de qualité et de disponibilité du service. Déjà en pleine activité, l'opérateur a mis progressivement son personnel en chômage technique.

 

GreenN

GreenN à, quant à lui, bénéficié d'une licence d'exploitation Gsm qui lui a été délivrée  le 07 mars 2007 et valable jusqu'au 21 mars 2016. En contrepartie, tout comme Café mobile, GreenN devait verser la somme de 20 milliards de F cfa soumise aux mêmes clauses de règlement. Sauf que dans le cas de GreenN, le paiement initial a été fixé à 25%, en l (...)

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