Tout en exprimant son engagement à coopérer pleinement avec l'instruction en cours, le Ministère de la Construction a tenu à clarifier que cette affaire ne concerne ni un détournement de fonds ni une utilisation inappropriée de ressources ministérielles, mais plutôt des allégations de préjudice financier. Ci-dessous le communiqué publié ce 03 février 2024.

COMMUNIQUÉ DU MINISTÈRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT ET DE L'URANISME

Le 16 janvier 2024, des cadres du Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme ont été placés sous contrôle judiciaire par le Pôle Pénal Economique et Financier, pour divers chefs d'inculpation.

Ces inculpations interviennent dans le cadre d'une enquête diligentée par le Parquet près le Pôle Economique et Financier, à la suite d'une plainte portée par les membres d'une communauté villageoise, détentrice de droits coutumiers fonciers, contre des opérateurs économiques.

Les membres de cette communauté estiment avoir été victimes d'escroquerie de la part desdits opérateurs économiques, leur causant un préjudice financier important, et d'appropriation frauduleuse de leurs parcelles par lesdits opérateurs, sur la base de faux commis dans l'établissement des documents de propriété de la parcelle.

Le MCLU appliquera strictement les dispositions prévues par la loi, dans toute sa rigueur

Il ne s'agit donc nullement d'un détournement de fonds, ni d'une utilisation inappropriée de ressources du MCLU, mais du montant estimé du préjudice que disent avoir subi les plaignants.

Face à cette situation, le Ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme, attaché au principe de la séparation des pouvoirs et du secret de l'instruction, assure l'opinion de sa pleine collaboration à la manifestation de la vérité.

L'application stricte des dispositions prévues par la loi

À ce jour, aucune décision de condamnation n'ayant été prononcée, les cadres inculpés bénéficient de la présomption d'innocence.

S'il est avéré au terme de l'instruction que la culpabilité ou la complicité de cadres du Ministère est confirmée, le MCLU appliquera strictement les dispositions prévues par la loi, dans toute sa rigueur, dans le respect des (...)

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#Communiqué du Ministère de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme relatif à l'inculpation de quatre cadres du MCLU par le Pôle Pénal Economique et Financier. pic.twitter.com/RUcKzBrCZ5

— MCLU (@mclu_gouv) February 3, 2024