Incompatibilité parlementaire : Des députés en difficulté

  • Source: JDA
  • Date: jeu. 30 sept. 2021
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C'est une information exclusive JDA. Des députés ont été sommés de choisir entre leur poste administratif ou d'hommes d'affaires et celui de parlementaire. Ils devraient donner une réponse avant la fin de cette semaine.

Ils sont au total plus d'une vingtaine de députés qui cumulent une autre fonction que celle de parlementaire. Début septembre, le député Jean Louis Billon a dénoncé ce fait au président du Parlement afin que ces derniers permettent à leurs suppléants de siéger ou, à tout le moins, qu'ils abandonnent leur poste au sein de l'administration pour certains ou les affaires pour quelques-uns d'entre eux. Leur réponse est encore pour l'heure attendue. Pour certains députés l'on n'écarte pas la possibilité d'une reprise du scrutin dans leur circonscription électorale. JDA a pu obtenir la liste de onze d'entre eux. Mais nos sources sont formelles, il s'agit de plus vingt députés.

 Dispositions organiques La loi organique portant Statut des parlementaires, dans son chapitre 4, fixant le « Régime des incompatibilités », consacre ses articles 9 à 18 à la question. L'article 17 précise que le député ou le sénateur qui se trouve dans un cas d'incompatibilité peut se démettre volontairement de son mandat. À défaut, le bureau de la chambre dont il est membre l'avise par lettre recommandée en indiquant les motifs qui justifient l'application de l'un des articles cités plus haut. La question de sa démission est ainsi d'office portée à l'ordre du jour de la première séance de la chambre qui suit l'expiration du délai de huit jours après cet avertissement. Le mis en cause devra ainsi faire parvenir une opposition formulée par écrit au président de sa chambre. Dans le cas contraire, sa démission devra être actée pour laisser place à son suppléant.

 Choix difficile Le premier cas s'avère problématique. Lorsque la loi sur les suppléants a été adoptée, les députés n'avaient sûrement pas prévu ce genre de cas. Il s'agit de situations où le titulaire et le suppléant occupent tous les deux des postes incompatibles avec celui de député. C'est ce qui se passe actuellement pour le député d'Aboisso. Élu en mars dernier, Aboubakari Cissé est le Directeur général adjoint des Impôts et son suppléant Marcelin Zinsou est Conseiller technique du ministre en charge des PME et président du Fonds national des PME. L'un deux devra donc choisir d'abandonner son poste. À défaut, l'élection sera reprise dans la circonscription électorale d'Aboisso. Deuxième cas, celui du député de la circonscription Gbon-Kolia-Sianhala, Alpha Yaya Touré, parallèlement dirigeant de structures privées bénéficiant de contrats avec l'État de Côte d'Ivoire. Il devra choisir entre ses affaires et son poste de député.

 Des suppléants oubliés Pour les autres cas, il s'agit de députés occupant des postes dans des cabinets ministériels ou dans des directions générales. Lacina Cheik Bamba, député de Kongasso et Kounahiri, est le Directeur des Ressources humaines du ministère de l'Économie et des finances, tout comme Nadine Mélanie Gneba (députée de Lauzoua et Yocoboué), Directrice des Ressources humaines du cabinet de la Première Dame. Sidiki Boubacar Koné (député de Djibrosso, Fadiadougou et Morondo) est quant à lui Chef du cabinet du ministère de la Salubrité. C'est également le cas d'Abdoulaye Kouyaté, député de Lakota, qui est le directeur de cabinet adjoint du ministre d'État, ministre des Affaires étrangères. Kouaman Kra Kouamé, député de Bondo, Laoudi-Ba, Sapli-Sepingo, Taoudi et Yezimala et Directeur général du ministère de la Construction, n'échappe pas à cette loi, de même que Noël Maizan Koffi, député de Appimandoum, Bondoukou et Pinda-Boroko, par ailleurs Directeur général du Fonds de garantie automobile. Aboulaye Méité Aboulaye, député de Kamalo, Sifie et Worofla, est également Directeur coordonnateur du Programme national de lutte contre la schistosomiase, les géo-helminthiases et la filariose lymphatique (PNL-SGF). Enfin Lacina Ouattara, député de Korhogo, est Conseiller à la Présidence.

 Ange Stéphanie Djangoné




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