L'Association pour la Promotion des Droits Humains (APDH) s'est prononcé sur les élections municipales et couplées qui se sont déroulées le 13 Octobre 2018. L'association défenseur des droits de l'Homme dénonce de nombreuses irrégularités intervenues lors dudit scrutin et appelle à une réforme sans délai de la Commission électorale indépendante (CEI) . Ci-dessous l'intégralité de la déclaration.
Côte d’Ivoire, élection 5 morts. Et pourtant, c’était prévisible.
La Commission Electorale Indépendante vient de publier les résultats des élections locales du 13 Octobre 2018 qui se sont déroulées sur toute l’étendue du territoire national. Ces élections sont importantes à un double titre. D’abord, parce qu’elles constituent un test grandeur-nature avant les échéances importantes de 2020 et ensuite, parce qu’elles se sont tenues dans un contexte d’appel général à la réforme de la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire et à l’arrêt du 18 Novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
L’APDH, après avoir appelé au report de ces élections avait voulu exercer sa mission de contrôle citoyen de l’action publique en déployant une équipe d’observateurs sur le terrain. Cependant, les élections ont été maintenues à cette date du 13 Octobre 2018 et la Commission Electorale Indépendante a rejeté la demande d’accréditation de l’APDH.
Au moment où la CEI livre son bilan général et que le Gouvernement annonce 05 pertes en vies humaines et en attendant l’issue des recours judiciaires des candidats insatisfaits, l’APDH partage ici les observations que lui inspire l’ensemble des opérations électorales.
1. La persistance de la tension politique
Le refus de reformer la CEI et de reporter les élections de la part du Gouvernement, l’utilisation du logo de PDCI par le RHDP contre le gré de ce parti, les appels au boycott de la branche du FPI dirigée par M. Aboudramane SANGARE ont contribué à rendre délétère l’atmosphère préélectorale et préparer les violences subséquentes.
Il faut aussi noter le rôle joué par les différentes décisions de justice. En effet, alors que dans une première ordonnance, le juge des référés du Tribunal du Plateau s’était arrogé le droit d’annuler les résolutions du Bureau Politique du PDCI, dans une seconde ordonnance, le même juge s’est déclaré incompétent pour connaître de la requête du PDCI aux fins d’interdiction de l’usage de son logo par le RHDP. Une telle jurisprudence de deux poids deux mesures met en cause l’intégrité et l’indépendance de la justice et fait le lit de la violence.
2. Des cas de fraudes alléguées
Ces élections ont fait apparaître, dans certaines circonscriptions, plusieurs cas de fraudes ou tentatives de fraudes notamment le bourrage d’urnes, la falsification des procès-verbaux, l’inversion des résultats. Ces cas ont été rapportés dans les communes de Koumassi, Port-Bouët, Bassam, Bondoukou, Moronou, Plateau et Abobo, etc.
Si pour certaines circonscriptions, l’impact de ces fraudes sur le résultat était limité, comme à Abobo et dans le Moronou, pour les communes du Plateau et de Grand-Bassam, le résultat du scrutin a failli être dévoyé. Dans ces deux dernières communes, alors que, les procès-verbaux sortis des bureaux de vote étaient clairement en faveur des candidats du PDCI, les procès-verbaux centralisateurs des commissions départementales leur étaient défavorables. En définitive, sur le cas du Plateau, la reconnaissance de sa défaite par le Candidat SAWEGNON Fabrice a permis de sauver la situation.
3. La mise en cause de l’indépendance de la CEI
La CEI a été à l’occasion de ces élections constamment mis en cause comme dépourvu d’impartialité. L’identité politiquement marquée en faveur du parti au pouvoir de 70% des responsables des commissions locales entame l’impartialité de la commission et ces élections locales ont fini par convaincre, si besoin en était, sur le manque d’indépendance de ladite commission.
Ainsi, à Bongouanou, au Plateau, à Bassam, à Port-Bouët, Bondoukou, etc. des membres des commissions locales ont été mis en cause dans des falsifications des résultats en faveur du groupement politique au pouvoir. Cette situation apparait inquiétante dans la perspective des élections de 2020.
4. L’intervention de certains chefs de guerre
A Vavoua et à Koumassi, les colonels KONE Zakaria et OUATTARA Issiaka dit wattao ont été aperçus par plusieurs témoins tenant des réunions politiques en faveur du candidat du parti au pouvoir. Or, l’article 5 du code de la fonction militaire stipule que : « Le militaire a le devoir de ne pas porter atteinte à la neutralité des armées dans les domaines philosophiques, religieux, politique et syndical… ».
Cette immixtion d’anciens Com-zones pose un problème de sécurité en lien avec les élections de 2020, surtout que certains rapports des Nations Unies ont fait état de l’existence de caches d’armes détenues par ces anciens Com-zones. Ainsi, la simple apparition de
Côte d’Ivoire, élection 5 morts. Et pourtant, c’était prévisible.
La Commission Electorale Indépendante vient de publier les résultats des élections locales du 13 Octobre 2018 qui se sont déroulées sur toute l’étendue du territoire national. Ces élections sont importantes à un double titre. D’abord, parce qu’elles constituent un test grandeur-nature avant les échéances importantes de 2020 et ensuite, parce qu’elles se sont tenues dans un contexte d’appel général à la réforme de la Commission Electorale Indépendante pour la rendre conforme aux instruments internationaux ratifiés par la Côte d’Ivoire et à l’arrêt du 18 Novembre 2016 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
L’APDH, après avoir appelé au report de ces élections avait voulu exercer sa mission de contrôle citoyen de l’action publique en déployant une équipe d’observateurs sur le terrain. Cependant, les élections ont été maintenues à cette date du 13 Octobre 2018 et la Commission Electorale Indépendante a rejeté la demande d’accréditation de l’APDH.
Au moment où la CEI livre son bilan général et que le Gouvernement annonce 05 pertes en vies humaines et en attendant l’issue des recours judiciaires des candidats insatisfaits, l’APDH partage ici les observations que lui inspire l’ensemble des opérations électorales.
1. La persistance de la tension politique
Le refus de reformer la CEI et de reporter les élections de la part du Gouvernement, l’utilisation du logo de PDCI par le RHDP contre le gré de ce parti, les appels au boycott de la branche du FPI dirigée par M. Aboudramane SANGARE ont contribué à rendre délétère l’atmosphère préélectorale et préparer les violences subséquentes.
Il faut aussi noter le rôle joué par les différentes décisions de justice. En effet, alors que dans une première ordonnance, le juge des référés du Tribunal du Plateau s’était arrogé le droit d’annuler les résolutions du Bureau Politique du PDCI, dans une seconde ordonnance, le même juge s’est déclaré incompétent pour connaître de la requête du PDCI aux fins d’interdiction de l’usage de son logo par le RHDP. Une telle jurisprudence de deux poids deux mesures met en cause l’intégrité et l’indépendance de la justice et fait le lit de la violence.
2. Des cas de fraudes alléguées
Ces élections ont fait apparaître, dans certaines circonscriptions, plusieurs cas de fraudes ou tentatives de fraudes notamment le bourrage d’urnes, la falsification des procès-verbaux, l’inversion des résultats. Ces cas ont été rapportés dans les communes de Koumassi, Port-Bouët, Bassam, Bondoukou, Moronou, Plateau et Abobo, etc.
Si pour certaines circonscriptions, l’impact de ces fraudes sur le résultat était limité, comme à Abobo et dans le Moronou, pour les communes du Plateau et de Grand-Bassam, le résultat du scrutin a failli être dévoyé. Dans ces deux dernières communes, alors que, les procès-verbaux sortis des bureaux de vote étaient clairement en faveur des candidats du PDCI, les procès-verbaux centralisateurs des commissions départementales leur étaient défavorables. En définitive, sur le cas du Plateau, la reconnaissance de sa défaite par le Candidat SAWEGNON Fabrice a permis de sauver la situation.
3. La mise en cause de l’indépendance de la CEI
La CEI a été à l’occasion de ces élections constamment mis en cause comme dépourvu d’impartialité. L’identité politiquement marquée en faveur du parti au pouvoir de 70% des responsables des commissions locales entame l’impartialité de la commission et ces él (...)
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