Le gouvernement ivoirien a déclaré, mercredi, en Conseil des ministres extraordinaire, d'accorder une grâce collective à environ 3.000 détenus auteurs de certaines infractions de droit commun.
Le ministre de la Justice et des Libertés publiques, Mamadou Gnénéma Coulibaly, a jugé cette mesure « corrective». Car elle permettra de libérer des détenus qui méritaient d’obtenir une grâce, mais qui ne l’avaient pas obtenue.
Le gouvernement a déclaré que l'application de la mesure de grâce des 3000 détenus de droit commun n'est que pour quelques jours. Il a tenu à rassurer les prisonniers concernés, qui semblent s' impatienter, que ce retard de la mise en application du décret serait dû aux étapes administratives. Elles concernent l'établissement des listes à transmettre au ministre en charge de la Justice, le contrôle et la vérification des noms, les infractions commises, le temps de la détention ainsi que la moralité du détenu. C'est à l'issue de ces étapes que la décision est prise et transmise à la signature du chef de l'Etat, puisqu'il s'agit d'un décret.
Ladite mesure ne concerne que les auteurs de « délits mineurs », et ne prend en compte qu’un tiers des quelque dix mille détenus que comptent les prisons ivoiriennes. Le communiqué du Conseil des ministres a précisé que les détenus exclus du bénéfice de cette grâce sont les auteurs de certaines infractions. Il s'agit notamment des infractions mil (...)
Lire la suite sur L'Inter
application gouvernement Conseil des ministres ivoirien
