Cour pénale internationale : Un juge de l'affaire Gbagbo démissionne
- Source: Soir Info
- Date: mar. 01 juil. 2014
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Le juge Hans-Peter Kaul vient de rendre sa démission « pour raisons de santé ». Un départ rendu public, lundi 30 juin 2014, dans un communiqué de la Cpi. « Nous sommes au regret d'annoncer que le juge Hans-Peter Kaul a présenté sa démission de la Cour pénale internationale (Cpi) pour raisons de santé. Celle-ci prendra effet le 1er juillet 2014. Le mandat du juge aurait normalement pris fin le 11 mars 2015 », annonce le communiqué de presse.
A lire le texte, cette démission n'est point liée à l'affaire Gbagbo. C'est lui et Silvia Fernández de Gurmendi, la juge présidente, qui étaient favorables à un procès contre l'ancien chef de l'Etat ivoirien, quand la juge Christine Van Den Wyngaert adoptait une opinion dissidente. Finalement, comme les règles de la Cpi le veulent, la majorité -2 contre 1- l'a emporté. Et M. Gbagbo a été renvoyé en procès devant une Chambre de première instance.
Originaire d'Allemagne, le juge Kaul, 71 ans, a été juge à la Cpi pendant 11 ans. Élu par les États parties au Statut de Rome en février 2003 pour un mandat de trois ans, il a pris ses fonctions le 11 mars 2003. Et, il a été réélu en 2006 pour un mandat de neuf ans. Le juge Hans-Peter Kaul a fait partie de la section préliminaire de la Cpi, section qu'il a présidée de 2004 à 2009, puis du 8 avril 2014 à la date de sa démission. « Il a contribué à d'importantes décisions prises dans les procédures concernant les situations en Ouganda, en République démocratique du Congo, au Darfour (Soudan), en République centrafricaine, au Kenya, en Libye et en Côte d'Ivoire, et dans des affaires liées à ces situations », note le texte (...)
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