Fonction publique : les nouveaux chantiers de Cissé Bacongo

  • Source: Fraternité Matin
  • Date: mar. 18 mars 2014
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La passation des charges entre le ministre sortant, Gnamien Konan et son collègue entrant, Cissé Bacongo, est prévue mercredi. Qu'est-ce qui a été fait et que reste- t- il à faire ?

Une fonction publique laxiste où les agents se donnaient des jours de vacances sans être inquiétés. Extrême lourdeur dans le traitement des dossiers de carrière. Les différents guichets et bureaux engorgés, parce que les dossiers ne sont pas traités avec rapidité et dextérité. Une administration corrompue où tous les concours d'entrée à l'Ecole nationale de l'administration (Ena) sont payants, les numéros de matricule, aussi. Des patrons faisaient recruter à la Fonction publique leurs parents. Les ministres qui se sont succédé n'ont jamais abordé la question de la réforme administrative, qui pourtant fait partie de la dénomination dudit ministère. Les agents ne se sentaient pas dans l'obligation de résultats. L'on n'attend que le salaire à chaque fin du mois et c'est tout. Bref ! Autant de reproches que l'on faisait au ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative d'avant 2011.

Dans la matrice d'actions gouvernementales, émanant du Plan national de développement, l'objectif premier à atteindre est, bien sûr, le développement de la Côte d'Ivoire d'après-guerre. Tous les ministères techniques devraient s'inscrire dans cette dynamique et faire de la Côte d'Ivoire un pays émergent à l'horizon 2020.

Gnamien Konan, alors nommé à la tête du ministère de la Fonction publique et de la réforme administrative, s'est fixé des priorités, avec au bout, doter la Côte d'Ivoire d'une administration publique de développement.

 

Le recensement des fonctionnaires, la première priorité

Un tel but ne peut se réaliser sans en connaître les acteurs que sont les agents de l'Etat et les fonctionnaires. D'où l'opération de recensement des fonctionnaires lancée sur l'ensemble du territoire. Cette opération a permis de sortir des fichiers de la Fonction publique 3000 fonctionnaires fictifs. De plus, le recensement a permis de dénicher 628 agents qui ont fait du faux pour intégrer l'administration publique. Il en reste encore plus de 1000 dans les mailles que la nouvelle équipe ministérielle conduite par Bacongo devra éjecter du système. « A notre arrivée, nous avons fait l'état des lieux qui n'était pas du tout reluisant. Notre première priorité était de maîtriser l'effectif et la masse salariale, pour se conformer aux normes de l'Uemoa. Ce qui nous a permis de connaître le nombre de fonctionnaires et des agents de l'Etat », dit un proche collaborateur de Gnamien Konan. Tout ceci s'inscrit dans le grand chapitre de la modernisation de la gestion de la carrière des fonctionnaires, qui implique le Système intégré des fonctionnaires et agents de l'Etat (Sigfae). Un grand défi du gouvernement lancé depuis 1996 et qui n'avait jamais pu être relevé.

 

Le Sigfae, un outil de gestion moderne

A l'origine, ce grand programme était prévu pour être réalisé par des experts étrangers, mais sous Gnamien Konan, l'expertise nationale a été valorisée et a permis de mettre en place ce système qui est aujourd'hui opérationnel. Car, c'est grâce au Sigfae que les concours de la fonction publique sont organisés (ils sont désormais assistés par ordinateur). La notation, l'évaluation, le traitement de tous les actes qui impactent la carrière des agents de l'Etat, notamment les nominations, les promotions, les changements de noms, les mises en disponibilité, etc., sont faits à partir du Sigfae.

Cependant, le cadre juridique de ce système, bien que tous les textes y afférents soient prêts, n'est pas encore adopté, en raison de la réticence de certains ministères ou directions techniques comme le ministère de l'Economie et des Finances, la direction du contrôle financier.

Le défi pour le ministre Cissé Bacongo qui est le nouveau patron des fonctionnaires de Côte d'Ivoire est de pouvoir convaincre toutes les parties en présence pour faire adopter le cadre réglementaire de ce système de gestion qui est, du reste, un outil de transparence et de bonne gouvernance.

L'institution des directeurs des ressources humaines dans tous les ministères, la mise en place des directions régionales de la Fonction publique et de la réforme administrative, sont à consolider et à améliorer pour opérer une gestion de proximité de la carrière des fonctionnaires.

Le nouveau locataire de ce département ministériel devra se battre pour doter ces directions décentralisées de moyens adéquats en vue de les rendre véritablement opérationnelles.

Un autre acquis à préserver et à améliorer, le site internet du ministère qui permet aujourd'hui aux fonctionnaires de s'adresser à leur tutelle sans forcément se déplacer. Dans la mesure où chaque fonctionnaire a son espace et a la possibilité de suivre sa carrière et avoir ainsi accès à toutes les informations le concernant même son bulletin de salaire. L'objectif de l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication est d'atteindre « zéro papier, zéro déplacement ». Déjà, comme résultat palpable, il n'y a plus de démarcheurs, de margouillats aux abords des bureaux de la Fonction publique.

 

Pour une administration de développement

La modernisation de la gestion de l'administration publique ne peut se faire sans les Tic. Et pour encourager les administrations à s'y mettre véritablement, Gnamien Konan a instauré le prix de la meilleure administration numérique, dont la première édition a été remportée par le Trésor. Cissé Bacongo devra donc poursuivre ce programme qui fluidifie la circulation de l'information d'une administration à une autre et la gestion des carrières des fonctionnaires.

Un autre gros dossier qui attend le ministre Bacongo concerne la réforme du statut général de la Fonction publique et de l'Ena. En effet, en vue de prendre en compte le nouvel environnement des services publics, le ministère a entrepris la révision de la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant statut général de la Fonction publique. A ce niveau, le nouveau texte de loi est prêt, après des séminaires et ateliers qui se sont organisés, depuis 2011, pour recueillir les avis des syndicats et des différentes administrations.

Ce projet a été également comparé aux statuts de la Fonction publique des pays émergents pour en tirer les meilleures pratiques. Le nouveau statut de la Fonction publique ivoirienne comporte de nombreuses innovations, telles la contractualisation des directeurs généraux, en vue d'accroître la performance des hauts responsables de  l'administration désormais ainsi tenus à des obligations de résultats, la déclaration obligatoire du patrimoine de ceux qui gèrent les deniers publics, la création d'un pôle de compétences à la Fonction publique avec une ouverture à la diaspora. Ce pôle sera donc un vivier de compétences dans lequel le gouvernement est appelé à choisir les personnes qui seront nommées aux fonctions civiles supérieures de l'Etat. « L'accès au pôle de compétences se fait par voie de concours ouverts aux fonctionnaires et aux non-fonctionnaires qui remplissent les conditions de diplôme, d'âge et d'ancienneté », précise-t-on au ministère. Le ministre Cissé Bacongo aura donc pour mission de le faire adopter par le gouvernement avant de passer à l'Assemblée nationale.

 

82 000 candidats pour... 300 places

Concernant l'Ena, de grandes réformes sont envisagées ou sont en cours d'application. Trois projets de décrets ont été élaborés et sont disponibles, à savoir le projet de décret déterminant les attributions, l'organisation et le fonctionnement de l'Ena, un projet de décret déterminant le régime de la scolarité et des formations dans cette école et un autre projet de décret portant conditions d'accès à l'Ena.

Ces réformes envisagées visent l'assainissement des concours d'accès à cette école et la réorganisation du régime de la scolarité et de la formation qui y est dispensée ainsi que la restructuration administrative des organes de cet établissement. Ces différents textes sont prêts et ne restent qu'à être signés par le Chef de l'Etat. Mais en attendant, le ministère a pu faire l'inscription en ligne, sans frais (pour respecter le principe de gratuité du service public), des candidats aux différents concours d'entrée à l'Ena. Ce qui a permis d'enregistrer, du 31 juillet 2013 au 15 août 2013 plus de 82000 candidats pour 300 places. Ce sont autant de nouveautés contenues dans la version nouvelle de l'Ena que le nouveau ministre devra faire adopter  et consolider.

 

D'autres dossiers d'importance comme le reclassement des cadres de l'administration publique (qui a démarré en 2007), le déblocage des salaires étendu sur cinq ans, sont à l'actif de Gnamien Konan. On rappelle que les salaires des fonctionnaires ont été bloqués depuis 1988. C'est donc un processus entamé que Cissé Bacongo devra poursuivre pour aboutir à la nouvelle grille salariale de la Fonction publique dans les cinq ans à venir. Gnamien Konan a eu également le mérite d'élaborer le cadre stratégique de l'administration en collaboration avec le Pnud et le Secrétariat national de la bonne gouvernance et du renforcement des capacités. Ce cadre stratégique qui comporte 6 axes de réformes à opérer, doit être aussi poursuivi et adopté par le gouvernement, sur proposition de Cissé Bacongo.

 

GERMAINE BONI




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