Quatre projets de lois relatifs au mariage, aux successions, à la minorité et à la filiation ont été adoptés, mercredi, en conseil des ministres, a annoncé le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, ministre de la Communication et des Médias.
Dans le souci de mettre les textes législatifs en conformité avec les nouvelles évolutions de la société et les approches socio-économiques et culturelles et garantir la survie des ayants-droits, des projets de loi qui s’inscrivent dans la cadre global du système judiciaire, ont été adoptés par le gouvernement.
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A en croire le ministre de la communication, des projets de loi sur le mariage, les successions, la minorité et la filiation ont été adoptés dans le but d’équilibrer et améliorer davantage les rapports entre conjoints conformément aux principes de non discrimination et d'égalité de droits des époux dans le mariage tel que proclamé par les instruments internationaux pertinents consacrés par la constitution.
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Le ministre a ajouté par ailleurs que ces différents projets de loi viennent améliorer les droits successoraux du conjoint survivant qui intervient en concours avec les enfants et les parents du défunt. Le ministre Sidi Touré rassure les mineurs quant à l'adoption de ces projets de lois.
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« Il accourt le mineur d'une protection plus accrue en matière de filiation afin d'assurer au mieux son bien-être et l'épanouissement harmonieux de sa personnalité », a dit le porte parole du gouvernement. A la fin de son communiqué, le ministre de la communication n'a pas manqué d'informer la population que le président de la République de Cote d’Ivoire a été convié à la séance inaugurale de l'Assemblée Nation
Selon le ministre Sidi Tiémoko Touré, ces différents textes s’inscrivent dans « le cadre global des réformes du système juridique et judiciaire » initié par le gouvernement. Â
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« Ces projets de lois s’intègrent précisément à la réforme des divers textes législatifs relatifs aux droits des personnes et de la famille adopté par notre pays au lendemain de son indépendance », a souligné M. Touré.Â
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Pour Sidi Tiémoko Touré, ces textes visent à &la (...)
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économiques projet communication Sidi Tiémoko Touré Sidi Touré concours gouvernement conseil des ministres indépendance
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