Situation socio-politique : En plus de la CEI, la réforme du Conseil constitutionnel demandée

  • Source: linfodrome.com
  • Date: vend. 23 nov. 2018
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Cette rencontre s'est déroulée à l'espace américain de l'Université Félix Houphouët- Boigny de Cocody, bâtiment U, à côté de l'Amphithéâtre A, et a été animée par deux invités : Dr Arsène Néné Bi, président d' Actions pour la protection des droits de l'Homme (Apdh), et Souleymane Traoré, président du Groupe d'études et de recherches sur la démocratie et le développement économique et social en Afrique (Gerddes). Les discussions ont porté essentiellement sur l'importance que revêt la réforme de la Commission électorale indépendante (Cei) pour des élections transparentes en Côte d'Ivoire.

Ouvrant le débat, Dr Arsène Néné Bi a d'abord expliqué l'arrêt du 18 novembre 2016 de la Cour africaine des droits de l'Homme et des peuples (Cadhp) relatif à la composition, l'organisation, l'attribution et le fonctionnement de la Commission électorale indépendante (Cei). Le président de l'Apdh a indiqué que la saisine de la Cour africaine par sa structure fait suite à son statut d'observateur auprès de la Commission africaine, depuis 2013, et la ratification, la même année, par la Côte d'Ivoire de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la bonne gouvernance, dans le souci de dépolitiser la question.

Propositions Apdh. Pour ce qui est des propositions pour une réforme de la Cei pour la tenue des élections apaisées en Côte d'Ivoire en 2020, le successeur d'Abraham Yaurobat Dénis n'a pas été avare en déclarations. «Il faut une bonne gestion du processus électoral par une Cei qui respecte les textes nationaux et internationaux, une Cei qui va également gérer le financement des élections», a soumis Dr Néné Bi. Il va plus loin en recommandant 13 membres à la Commission centrale, dont 7 personnes issues de la société civile, 3 de l'opposition et 3 du parti au pouvoir. Au niveau du fond, le président de l'Apdh souhaite le retrait total de toutes les personnalités qui représentent les partis politiques, les entités étatiques, les chefs traditionnels, qui, avec la nouvelle Constitution, sont désormais un organe subordonné à l'administration. Il préconise aussi le retrait des chefs religieux. «La Côte d'Ivoire étant un Etat laïque, tous ceux qui y sont actuellement ne représentent pas toutes les confessions religieuses», a-t-il précisé. Au niveau de la Commission centrale, l'Apdh conseille que les rôles importants soient totalement dévolus aux membres de la société civile. «Les partis politiques pourront avoir des membres, mais qui ont simplement droit de regard, sans aucune fonction décisive dans la gestion des élections», a enchaîné l'orateur.

En plus de la réforme de la Cei, voulue par les acteurs politiques et confirmée par le président Alassane Ouattara lors de son discours à la nation du 6 août 2018, le premier responsable de l'Apdh a demandé une «réforme du Conseil constitutionnel», qui, pour lui, est une exigence pour des élections apaisées en Côte d'Ivoire. Dans ses propos, Dr Néné Bi a dénoncé la nomination de Paul Yao N'dré, le 8 août 2009, parce que le président Laurent Gbagbo nommait son ancien ministre de l'Intérieur, un député Fpi et secrétaire national chargé de la justice et des droits de la même formation politique que lui. «Ceci nous avait amené à douter du sérieux de l'impartialité du Conseil constitutionnel.

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