Laurent Gbagbo paraît bien déterminé à user des voies légales pour écarter l'éventualité d'un procès dans l'affaire qui l'oppose au Procureur de la Cour pénale internationale (Cpi).
L'avocat de l'ancien président, Emmanuel Altit, dans un document dont la Cpi nous a fait parvenir copie, attaque la dernière décision de la Chambre préliminaire 1 ajournant l'audience de confirmation des charges et demande, dans le même temps, l'autorisation d'interjeter appel. « L'ajournement ne se justifie pas quand les Juges ont considéré que le Procureur avait entièrement et globalement failli. La seule solution logique consiste alors pour les Juges à prononcer l'infirmation des charges et la libération du président Gbagbo. Sinon serait trahi l'esprit du Statut et serait nié le sens de l'existence de la procédure de confirmation des charges ; celle-ci existe pour que les Juges se prononcent, après un délai raisonnable apprécié à la lumière des droits de la défense puisque la procédure de confirmation des charges est destinée à protéger les droits de l'individu, et non être prorogée au-delà du raisonnable. Autrement, qu'est-ce qui empêcherait, année après année, de recommencer à porter des accusations contre un Accusé sans que jamais le Procureur ne paie le prix de ses manques. La logique, le bon sens, la lettre et l'esprit du Statut, le respect des principes de droit exigent que la Chambre tire les conséquences normales du constat qu'elle a fait de la défaillance du Procureur : infirmation des charges et libération de l'intéressé », écrit Emmanuel Altit (Paragraphe 11).Le lundi 3 juin 2013, les juges de la Chambre préliminaire 1- à la majorité, la juge Fernández de Gurmendi étant en désaccord- décidaient d'ajourner l'audience de confirmation des charges contre Laurent Gbagbo. Ils demandaient au Procureur de la Cpi, Fatou Bensouda, (...)
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