Peut-on savoir pourquoi les juges demandent des preuves supplémentaires s'ils constatent que l'Accusation, qui a eu deux ans pour monter son dossier, n'a pas suffisamment prouvé que l'accusé est coupable des charges qu'elle a retenues contre lui ?
Fadi El Abdallah : L'audience de confirmation des charges n'est pas un procès. Son objective étant de permettre aux juges, non pas si M. Gbagbo est coupable ou non, mais simplement de vérifier si le Procureur dispose de suffisamment de preuves qui justifient qu'un procès ait lieu. Le Procureur n'était donc pas dans l'obligation de présenter à la Chambre préliminaire tous les moyens de preuve à sa disposition, mais seulement ceux qui, selon le Procureur, serait suffisants pour convaincre les juges qu'il y a des motifs substantiels de croire que M. Gbagbo a commis les crimes allégués afin de renvoyer l'affaire pour le procès. Les juges de la Chambre préliminaire ont toutefois considéré que les éléments de preuve présentés n'étaient pas suffisants pour confirmer ou pour rejeter les charges et, en conséquence, ont demandé au Procureur de présenter des éléments supplémentaires. En d'autres termes, les juges ont considéré que les éléments de preuve du Procureur n'étaient pas dépourvus de valeur probatoire mais laissaient dans l'ombre certaines questions, essentielles selon les juges. Par conséquent, les juges ont demandé au Procureur d'apporter des réponses à ces questions. La Défense aura également la possibilité de réagir et de présenter ses propres moyens de preuve.
Par leurs explications, les juges semblent dire qu'ils ont l'obligation de confirmer, vaille que vaille, les charges retenues contre un accusé, au regard du cas Bemba dont Caroline Maurel a parlé, pour d'aboutir à un procès.
F.E.A : Selon les règles du Statut de Rome, à l'issue de l'audience de confirmation des charges, la Chambre avait plusieurs options. Elle pouvait :
- Confirmer les charges, toutes ou une partie, pour lesquelles elle a conclu qu'il y a des preuves suffisantes, auquel cas l'affaire est renvoyée en jugement devant une Chambre de première instance pour le Procès ;
- Refuser de confirmer les charges et arrêter la procédure à l'encontre de Laurent Gbagbo ;
- Ajourner l'audience et demander au Procureur d'apporter des éléments de preuve supplémentaires ; ou, dans l'alternative, lui demander de modifier toute charge pour laquelle les éléments de preuve produits semblent établir qu'un autre crime que celui qui est reproché a été commis.
C'est cette troisième option que les juges ont décidée, vu que les juges ont considéré que les éléments de preuves présentés par le Procureur avaient une certaine valeur probatoire mais ne couvraient pas l'ensemble des questions pertinentes dans l'affaire, d'après les juges. La Chambre a donc considéré nécessaire de demander au Procureur de compléter sa présentation. Par la (...)
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