La direction générale des Transports terrestres et de la circulation (DGTTC) a fait des précisions sur les cas d'infraction liés aux plaques d'immatriculation des véhicules automobiles.
Dans le communiqué signé de la direction de la Communication et des relations publiques, la DGTTC fait des clarifications sur les éléments constitutifs d'infraction liés aux plaques d'immatriculation des véhicules.
Précisions sur les infractions
La direction générale des transports terrestres et de la circulation informe de ce que l'absence, la dégradation, l'illisibilité ou l'effacement du code-barres ne constitue en aucun cas une infraction routière.
"En cas de doute sur l'authenticité de la plaque d'immatriculation, tout agent commis au contrôle routier est invité à faire les vérifications croisées de la carte grise du véhicule automobile concerné, du numéro de châssis ou numéro VIN et du tatouage sur la vitre du véhicule ", indique la DGTTC dans son communiqué adressé aux usagers de la route et aux Forces de défense et de sécurité.
Cette transition est présentée comme une mesure de mise en conformité avec les standards actuels
Il précise en revanche que tout véhicule empruntant les voies ouvertes à la circulation publique doit être muni « d’une plaque d’immatriculation régulière et lisible ». Ainsi, les propriétaires de véhicule dont les plaques d’immatriculations sont illisibles ou les caractères alphanumériques dégradés sont invités à les remplacer. « Faute de quoi, ils commettent l’infraction routière de défaut de plaque d’immatriculation », souligne le (...)
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