M.Zagré Eugène présente les aspects novateurs du nouveau Code de l'Environnement
- Source: Educarriere
- Date: vend. 10 mai 2024
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La loi n° 2023-900 du 23 novembre 2023 portant code de l'Environnement">Environnement a marqué un tournant majeur dans la législation ivoirienne en matière de protection environnementale. C'est ce qu'a révélé le directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux du Ministère de l'Environnement">Environnement, du Développement Durable et de la Transition Écologique, Dr Zagré Eugène, lors de la tribune d'échange hebdomadaire organisée par le Centre d'Information et de Communication Gouvernementale (CICG) le mardi 7 mai 2024 à Abidjan-Plateau.
Une des avancées majeures est la reconnaissance et l'intégration de nouveaux principes, droits, enjeux et outils pour la protection de l'environnement. Parmi ceux-ci, on peut citer le principe de non-régression, la responsabilité élargie du producteur et la responsabilité internationale de l'État pour préjudice écologique. Cette évolution reflète une prise de conscience accrue des enjeux environnementaux cruciaux, notamment ceux liés aux changements climatiques, a fait savoir l'invité du CICG.
Selon lui, ce nouveau code met également l'accent sur la promotion des ressources énergétiques renouvelables et des énergies non polluantes, soulignant ainsi l'importance de l'adaptation et de l'atténuation face aux défis climatiques.
En ce qui concerne les aspects répressifs, le nouveau code renforce les sanctions pour les infractions environnementales. Des peines privatives de liberté et des amendes plus sévères sont prévues pour dissuader les contrevenants. Le Centre ivoirien anti-pollution (CIAPOL) voit également ses prérogatives renforcées pour une meilleure application de la loi.
En cas de violation de la législation environnementale, le code prévoit des mesures administratives, des sanctions pénales et des amendes pouvant atteindre jusqu'à 1 000 milliards FCFA en cas de pollution grave.
Depuis son adoption en novembre 2023, le nouveau code de l'Environnement">Environnement a abrogé l'ancienne loi de 1996 et comprend désormais 260 articles, marquant ainsi une étape importante dans la protection et la préservation de l'environnement en Côte d'Ivoire.
Siondenin Yacouba Soro
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