Acquisition de la nationalité ivoirienne après mariage : tout change !
- Source: linfodrome.com
- Date: vend. 16 juin 2023
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Le mariage avec un conjoint ivoirien n'offre plus systématiquement la nationalité ivoirienne. Le conjoint étranger devra attendre cinq ans avant de faire une demande auprès du Ministère de la Justice. L'annonce a été faite à l'issue du Conseil des Ministres de ce jeudi 15 juin 2023.
Mariages de complaisance
Ce projet de loi modifie la loi n° 61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationalité, en prenant en compte les modifications apportées par les lois n° 72-852 du 21 décembre 1972, n° 2004-662 du 17 décembre 2004, les décisions n° 2005-03/PR du 15 juillet 2005, n° 2005-009/PR du 29 août 2005, ainsi que la loi n° 2013-654 du 13 décembre 2013.
L'objectif de ce projet de loi est de prévenir la fraude liée à l'acquisition de la nationalité ivoirienne et de restreindre spécifiquement les mariages de complaisance conclus dans le but de contourner la procédure régulière de naturalisation. Ainsi, ce projet de loi empêche l'acquisition immédiate de la nationalité ivoirienne pour le conjoint étranger suite au mariage avec un conjoint ivoirien.
Préserver l'intégrité de la nationalité ivoirienne et de protéger les intérêts du pays.
Dorénavant, l'acquisition de la nationalité sera conditionnée par une déclaration du conjoint étranger devant le Ministre de la Justice, après une période probatoire de cinq ans à partir de la célébration du mariage.
Cette période a pour but d'évaluer la stabilité de l'union et l'intérêt du requérant pour la nationalité ivoirienne. De plus, la nationalité ne sera acquise qu'à la date de l'acceptation de la déclaration d'acquisition de la nationalité ivoirienne par l'autorité compétente.
